Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

Mme Angèle Préville. La France entretient des liens historiques avec la Libye, pays situé au carrefour de la Méditerranée.

Notre pays est particulièrement engagé dans le processus de paix en Libye, lequel a permis la constitution d'un gouvernement d'unité nationale. Des élections seront organisées le 24 décembre. À cette occasion, Paris a rouvert son ambassade à Tripoli en mars. Toutefois, sa section consulaire demeure délocalisée à Tunis.

Les entreprises libyennes, publiques et privées, sollicitent la technicité des entreprises françaises dans des secteurs aussi divers que l'aviation, l'énergie, la santé ou le traitement de l'eau et l'assainissement. Or, à ma connaissance, un partenaire libyen souhaitant un visa d'affaires pour la France doit aujourd'hui se rendre à Tunis, y laisser son passeport quinze jours, puis y retourner pour le récupérer.

Bien entendu, ces chefs d'entreprise préfèrent désormais passer par le consulat italien de Tripoli où ils obtiennent un visa en deux jours, privant la France d'opportunités. Ces lourdeurs administratives ne sont pas étrangères à la dégringolade de notre pays dans la liste des partenaires commerciaux de la Libye, de la troisième place en 2010 à la huitième aujourd'hui. Il semble donc opportun de réagir !

Notre pays regorge de belles entreprises qui pourraient participer à la reconstruction de la Libye, que nous appelons tous de nos vœux. Or la France perd des parts de marchés face à ses concurrents italiens, allemands, turcs ou chinois.

Monsieur le ministre, quand le consulat, ou à tout le moins une section consulaire, rouvrira-t-il à Tripoli pour permettre à des partenariats commerciaux de se nouer ou de se renouer entre la France et la Libye ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la sénatrice Préville, vous avez rappelé la situation : l'ambassade de France en Libye avait été fermée en juillet 2014 à la suite d'une attaque directe contre ses locaux, consécutive aux affrontements armés. Depuis lors, les services consulaires ont été relocalisés à Tunis et au Caire.

Le Président de République a émis le souhait très fort de rouvrir une emprise diplomatique ; c'est le cas depuis le 29 mars dernier. Des travaux sont d'ailleurs encore en cours pour achever la sécurisation du nouveau campus diplomatique. Jean-Yves Le Drian suit ce dossier de très près. Nous disposons désormais d'un dispositif de sécurité permettant la protection de l'ambassadrice et des agents qui effectuent des déplacements, dont ceux du service économique.

Vous souhaitez que les échanges économiques entre les acteurs libyens et français puissent être facilités. Sur l'initiative de notre ambassade, nous avons établi un dialogue très dense avec l'union des chambres de commerce de Libye et avec la chambre de commerce franco-libyenne. Celui-ci permet une anticipation et un suivi des demandes de visas déposés à des fins d'échanges économiques.

L'accueil des entrepreneurs est ainsi facilité, leurs demandes sont traitées dans des délais réduits, et des solutions sont systématiquement recherchées pour qu'ils puissent récupérer leur passeport.

Ces mesures ont été discutées lors d'une visite d'une délégation du Medef International à Tripoli au mois d'octobre dernier, en présence de l'ambassadrice. Comme vous le savez, les services consulaires supposent un accès du public à l'ambassade. Or les conditions actuelles de sécurité demeurent problématiques.

Les événements à venir en matière politique permettront peut-être de faciliter les choses, et la réflexion se poursuivra en concertation avec nos partenaires européens. En effet, l'Allemagne ne dispose pas non plus de section consulaire en Libye.

Nous évaluerons l'évolution du dispositif au regard du contexte sécuritaire.

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.

Mme Angèle Préville. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

Je souhaite évidemment que nous puissions, en nous inspirant de ce que fait l'État italien – pourquoi pas ? – aplanir les difficultés et renouer les relations commerciales avec la Libye.