Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 25/11/2021

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la conférence des parties (COP-26) qui s'est déroulée du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow.
Considérant le peu de débouchés visant à limiter le changement climatique, cette dernière a été considérée comme un échec. Il est pourtant urgent d'agir, alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient, sous la forme de tempêtes ou de records de température, comme cet été avec 50° C en Sicile, ou encore les 190 morts et les cinq milliards d'euros de dégâts du fait des pluies diluviennes en Allemagne. Alors que ces phénomènes de changement climatique ont été mis sous les projecteurs, et alors que les scientifiques alertent sans cesse à ce sujet, aucune mesure d'ampleur n'a été prise pour préserver notre planète du pire.
Certes, des progrès sont faits en ce sens, mais les mesures ne sont que trop peu ambitieuses. Surtout, la contradiction entre les discours et les actes est flagrante ; ainsi, l'Union européenne poursuit parallèlement l'application de traités de libre-échange, comme le comprehensive economic and trade agreement (CETA), ou les négociations entre l'Union européenne (UE) et le marché commun du sud (MERCOSUR) dans le but d'importer de la viande bovine. Ceux-ci se mettent en œuvre au détriment de l'agriculture nationale et européenne, et auront des conséquences environnementales graves, ne serait-ce que du fait de l'augmentation des échanges, et donc des émissions de gaz à effet de serre. Plus récemment, des reculs majeurs ont été concédés par le Gouvernement sur la dégradation de nos sols avec le retour des pesticides, comme le glyphosate et les néonicotinoïdes dans la filière des betteraves sucrières.
Par ailleurs, il est également nécessaire de rappeler l'aberration que représente le marché de quotas carbone, un échec cuisant qui a engendré des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que des reventes de quotas d'émissions. Ces taxes sont aujourd'hui trop peu surveillées et trop peu régulées. Il était regrettable d'instaurer un « permis de polluer », d'autant plus que celui-ci est devenu un objet de spéculation.
La thématique environnementale devrait être au cœur de tous les choix politiques, tout particulièrement dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de l'énergie, de l'enseignement supérieur, du transport, de la recherche et de l'investissement, de l'éducation nationale, des affaires étrangères. L'avenir de la population doit être l'objet de tous et toutes et ce, au sein de tous les ministères. Pour autant, l'écologie ne doit pas pénaliser les classes populaires. D'autant qu'il convient de rappeler que les plus gros pollueurs sont aussi les plus riches, au détriment de ces mêmes classes populaires.
Il est essentiel de donner accès à une meilleure alimentation à toutes et tous et de meilleure qualité en développant les élevages locaux. Il est tout aussi essentiel que l'aménagement urbain favorise les transports en commun en prônant la gratuité de ceux-ci. À plus grande échelle, il est urgent de sortir de la loi du profit dans les rapports commerciaux, de produire plus justement et à des proximités plus exemplaires.
Il lui demande quand seront enfin mis en place des plans plus ambitieux pour la préservation de notre environnement. Il demande que la France se retire des traités de libre-échange comme le CETA ou le MERCOSUR. Il demande aussi comment le ministère de la transition écologique compte réussir à éviter la fraude sur le quota carbone et si cette taxe est vouée à être revue à la hausse. Enfin, il demande que les propositions de la convention citoyenne soient véritablement réétudiées sans les renoncements qui ont caractérisé la première mouture du projet de loi.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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