Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/11/2021
M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes situé à Lyon.
Cet hôpital est au carrefour de plusieurs régions militaires et reçoit des militaires souffrants ainsi que des blessés revenant d'opérations extérieures. Sa suppression obligerait à un transfert des patients vers Paris ou Marseille et les éloignerait de leur famille. Par ailleurs, à l'heure où les hôpitaux publics éprouvent de grandes difficultés eu égard au manque de personnel, il semble inopportun de les encombrer de patients supplémentaires. Il est d'ailleurs regrettable qu'il n'ait pu être mobilisé pour démontrer son efficacité en période de crise de la covid, en allégeant la tension sur les hôpitaux et pour réduire les transferts de patients à travers le territoire. À ce jour, un accueil civil lui permet de continuer à être opérationnel.
Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer le projet de fermeture de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, qui est incohérent au regard de la présence proche de l'école de santé des armées à Bron et du seul régiment médical de France à la Valbonne, dans l'Ain.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 07/04/2022
La mission du service de santé des armées (SSA) est d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce cadre, les nouvelles formes de conflictualités, les enseignements de la crise de CoVID-19, de même que les nouvelles capacités et modes de combats des armées prévus à l'horizon 2030 orientent le SSA dans la mise en uvre de son ambition stratégique 2030. En effet, les armées sont actuellement soumises à un engagement opérationnel intense et durable qui impose au SSA de garantir le soutien médical de tous les types d'opérations. L'évolution de la composante hospitalière militaire, qui constitue l'un des chantiers de l'ambition stratégique SSA 2030, répond à cette finalité. Elle permettra de recomposer l'équilibre des forces du service tout en libérant des marges de manuvre en matière de ressources humaines, pour satisfaire au mieux les besoins des armées et garantir la mission opérationnelle. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, il deviendra, d'ici fin 2023, une antenne hospitalière des armées (AHA) dans un contexte de réorientation du partenariat avec les hospices civils de Lyon (HCL). L'AHA est une structure hospitalière modulaire, adossée à un HIA et tournée vers l'opérationnel et la capacité médicale projetable. Armée par une centaine de personnels, l'AHA permettra de maintenir une offre de soins de haut niveau, rapprochant médecine hospitalière et médecine des forces, en cohérence avec les besoins des armées. Elle sécurisera ainsi le soutien médico-chirurgical des forces en opérations tout en permettant le maintien d'un haut niveau de soins, notamment par l'insertion des équipes chirurgicales composant les antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage au sein d'établissements partenaires. Elle proposera également aux militaires un maillage géographique de prise en charge des blessés psychiques, un suivi des blessés physiques légers en proximité et des services de coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale. La présence d'un centre de formation par la simulation contribuera également à garantir l'excellence technique et opérationnelle des soignants du SSA. En outre, dans la mesure où l'offre de soins proposée aujourd'hui par l'HIA Desgenettes à la patientèle civile est marginale dans le territoire de santé, cette évolution n'entraînera pas de déséquilibre local. En effet, le parcours de soins des patients actuellement suivis sera organisé en collaboration avec les HCL pour que leurs besoins soient satisfaits et que la continuité de leur prise en charge soit assurée. Enfin, cette évolution fait l'objet d'un plan d'accompagnement sur la durée, destiné au personnel militaire et civil de l'HIA. Ce plan, qui met l'accent sur la mise en place de parcours professionnels personnalisés, sera doté des moyens financiers adéquats, d'un montant de plus de 6 millions d'euros.
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