Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/11/2021
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes les termes de sa question n°24212 posée le 26/08/2021 sous le titre : " Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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