Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 11/11/2021
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques pesant sur Saint-Gobain PAM Canalisations.
En effet, Electrosteel, concurrent indien de Saint-Gobain implanté à Arles, aurait déposé un dossier de subvention dans le cadre du plan de relance.
Electrosteel indique vouloir implanter une usine de canalisation en fonte sur le territoire, et appuie son argumentaire sur la relocalisation. Or, si l'entreprise compte depuis 2006 un parc de stockage et une unité de revêtement sur le territoire français, elle n'y a jamais disposé d'unité de production à proprement parler.
Cette demande présente en réalité des risques de n'être qu'une voie d'entrée, non pas nécessairement pour produire en France et y créer de l'emploi, mais dans le but d'écouler sur le marché européen des tuyaux et des raccords provenant d'une production réalisée en Inde.
Il convient par ailleurs de rappeler que les gouvernements indiens ont refusé successivement depuis plus de vingt ans les tentatives d'implantation de Saint-Gobain sur leur territoire.
Dans un contexte de choix d'équipements turcs pour le canal du Midi, et alors que, dans le cadre des programmes de coopération, des fonds sont alloués à Electrosteel et Xing Xing, l'insertion d'Electrosteel sur le marché européen sous couvert de relocalisation porterait gravement préjudice au fleuron national Saint-Gobain et à tous ses employés.
Il demande donc de préserver ce fleuron national qu'est Saint-Gobain. Il demande également que le sérieux de la démarche d'Electrosteel soit attentivement examiné et à ce que, si des aides venaient à lui être accordées, celles-ci soient soumises à des contreparties strictes. Il souhaite également que le respect de ces contreparties soit attentivement contrôlé.
- page 6286
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Le Gouvernement tient à rassurer le sénateur : Saint-Gobain est pleinement soutenu et la démarche d'Electrosteel est bien étudiée par l'Etat. Le sénateur le mentionne, Electrosteel, groupe indien spécialiste de la production de canalisation notamment, a fait le choix de la France pour implanter son nouveau site en Europe. Dans ce cadre et après un examen approfondi de ce projet, l'Etat l'a soutenu à hauteur de 3,9 millions d'euros avec France Relance - et non à 40 millions d'euros comme il a pu être dit. Cette création de site permettra la création à Arles de 190 emplois. Les productions à venir ne seront pas en concurrence directe avec les productions de PAM puisqu'elles portent sur des produits de taille plus modeste. D'ailleurs, cette production de tuyaux en France remplacera dès 2023 plus de 80 % des importations en provenance d'Inde. Il s'agit bien d'un projet de relocalisation industrielle. En parallèle, le Gouvernement soutient son tissu industriel et le site PAM de Pont-à-Mousson bénéficie aussi des soutiens de l'Etat. Saint-Gobain a ainsi bénéficié d'un soutien financier de près de 10 M dans le cadre de France Relance. S'agissant de PAM spécifiquement, le Gouvernement accompagne à hauteur de 2,5M l'installation d'un four électrique qui sera le plus grand four électrique bas carbone d'Europe. Saint-Gobain bénéficie aussi, dans l'ensemble de ses activités françaises qui contribuent à la rénovation énergétique, des mesures du Gouvernement comme MaPrimeRénov, les CEE ou la TVA à taux réduit. Le Gouvernement est par ailleurs mobilisé en faveur de la défense commerciale de ses activités au niveau européen pour le maintien de droits anti-dumping et compensatoires face à une concurrence étrangère déloyale. La politique de relocalisation que le Gouvernement mène depuis 2017, sous l'impulsion du président de la République, n'est plus seulement nécessaire, mais vitale pour l'économie. Ce sont ainsi déjà 624 projets de relocalisations en un an qui ont été accompagnés.
- page 7149
Page mise à jour le