Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 11/11/2021

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre opérationnelle du passe sanitaire dans les médiathèques et les bibliothèques et la question de sa suppression.
En vertu du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, le passe sanitaire est exigé dans les bibliothèques et centres de documentation et de consultation d'archives. Deux exceptions ont été posées à ce principe : d'une part pour les bibliothèques universitaires, les bibliothèques spécialisées, la bibliothèque nationale de France (BNF) et la bibliothèque publique d'information (BPI) (sauf, en ce qui concerne la BNF et la BPI, pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent) ; d'autre part, pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Pour les mineurs de 12 ans et 2 mois à 17 ans (auxquels le passe est applicable), ce système parait peu cohérent puisque le passe n'est pas exigé en période scolaire mais l'est en dehors. Les exceptions ne le sont pas davantage : elles génèrent une inégalité territoriale, car les équipements cités sont majoritairement situés dans les grandes villes universitaires.
À l'heure où l'on sait d'une part que le « 100 % EAC » (éducation artistique et culturelle) a subi des retards importants liés à la crise sanitaire et d'autre part que les inégalités culturelles sont fortement liées au contexte socioéconomique et territorial (et qu'elles ont des effets en matière d'insertion professionnelle), la mise en œuvre opérationnelle du passe sanitaire dans les bibliothèques constitue un handicap supplémentaire.
Elle lui demande de considérer que supprimer le passe sanitaire pour les bibliothèques au moins pour les adolescents est une mesure utile et nécessaire en matière d'éducation artistique et culturelle. L'accès à ces équipements est essentiel et ne peut être refusé à une partie de la jeunesse.

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/11/2021

Dans un contexte de crise inédite où l'enjeu sanitaire est primordial, le ministère de la culture demeure entièrement mobilisé pour sauvegarder le secteur culturel. Le passe sanitaire a été mis en place pour accompagner la reprise - notamment des lieux culturels - et protéger les Français. Depuis cet été, un certain nombre d'établissements culturels recevant du public (cinémas, musées, salles de spectacles, etc) sont ainsi soumis à la présentation du passe sanitaire. Cette règle s'applique aujourd'hui à toutes les bibliothèques et centres de documentation avec deux exceptions : les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées ainsi que la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d'information (BPI), sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles organisent ; les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. Ces deux exceptions résultent de l'approche retenue en ce qui concerne les bibliothèques universitaires qui sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur, le passe sanitaire ne s'appliquant pas à ce dernier (comme au système scolaire par ailleurs). Au regard du public de la BNF, très majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs et de celui de la BPI, il a été décidé de leur appliquer le même régime dérogatoire que celui des bibliothèques universitaires. L'application du passe sanitaire aux bibliothèques est la même que pour tous les autres lieux de culture. Même si le ministère de la culture s'efforcera d'examiner, à l'occasion des prochaines évolutions réglementaires, les possibilités d'aménagement du régime applicable, le contexte sanitaire actuel incite cependant à la prudence et confirme la nécessité de son maintien.

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