Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 25/11/2021
Question posée en séance publique le 24/11/2021
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER.)
Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre chargée de l'égalité, à la veille du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, et en approchant de la fin du quinquennat, l'heure est au bilan. À ce jour, plus de 102 femmes ont été tuées en 2021, soit plus qu'en 2020. Selon la dernière étude de la Fondation des femmes, sur dix victimes de violences qui formalisent une demande, quatre n'ont aucune solution d'hébergement. Seulement 12 % des victimes de violences bénéficient d'une place et d'une prise en charge adaptée.
La fédération nationale « Solidarité Femmes » indique que les chiffres sont encore plus alarmants, et qu'il faudrait multiplier par cinq les capacités d'hébergement sécurisé et proposant un accompagnement social, juridique et psychologique pour les femmes et leurs enfants.
Plus de 22 000 femmes auraient besoin d'un hébergement pour sortir des violences, puis d'un logement social. Or, à la fin de 2021, seulement 7 820 places d'hébergement étaient disponibles, soit 1 500 de plus qu'en 2018. C'est mieux, mais c'est très insuffisant pour ce qui avait été déclaré grande cause de ce quinquennat.
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pointe aussi du doigt un manque alarmant de places d'hébergement spécialisées, non mixtes et sécurisées.
La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié un rapport intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité. Ma collègue Marie-Pierre Monier en est l'une des auteures. Ce rapport indique que 50 % des féminicides ont lieu en zone rurale, alors que seulement 35 % des femmes y vivent, et alerte sur la nécessité de prévoir des places d'hébergement d'urgence dans les zones rurales.
L'éviction du conjoint violent, associée à l'ordonnance de protection et au téléphone grave danger, sont des avancées, mais ces mesures ne suffisent pas. Madame la ministre, partagez-vous ce bilan et ces évaluations ? Quelles réponses proposez-vous pour l'hébergement et le logement social qui soient à la hauteur des besoins de ces femmes et de ces enfants en danger ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée le 25/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/11/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Madame la sénatrice Annie Le Houerou, nous savons combien l'hébergement est un élément essentiel dans le processus de sortie des violences conjugales. C'est pourquoi Emmanuelle Wargon et moi-même nous sommes beaucoup mobilisées sur cette question depuis le début de ce quinquennat.
Justement, nous avons tenu lundi une réunion avec des bailleurs sociaux, des administrations et des associations en charge de l'hébergement et du relogement des femmes victimes de violences. Il s'agit du comité de suivi dont la création avait été décidée en mai, pour suivre précisément l'évolution du nombre de places d'hébergement.
Sur cette question des places d'hébergement, vous avez raison, nous partons de très, très loin. Même si nous avons augmenté de 60 % le nombre de places d'hébergement depuis 2017, cela n'est malheureusement pas suffisant, parce que les efforts précédents n'ont pas été à la hauteur des attentes. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Nous avons créé, depuis 2020, une capacité de 2 000 places supplémentaires d'hébergement, non mixtes et réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants. À la fin de 2021, nous disposerons de 7 800 places réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants. Entre octobre 2019 et septembre 2021, nous avons attribué plus de 20 000 logements sociaux aux femmes victimes de violences, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2017.
Certes, il faut rester humble, parce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire. Mais on ne peut nier les efforts réalisés et les progrès accomplis depuis 2017.
C'est pourquoi Emmanuelle Wargon et moi-même continuons de travailler sur ce sujet pour aller encore plus loin. Nous avons mis en place un véritable plan pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'hébergement et le logement.
Ce plan s'appuie sur deux axes. D'une part, nous allons former, dès le premier trimestre 2022, tous les centres d'hébergement qui accueillent des femmes au repérage et à l'accompagnement des victimes. D'autre part, nous allons faciliter l'accès au logement social pour les femmes victimes de violences.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Sur le logement social, nous allons continuer à progresser et nous ferons en sorte que toutes les femmes qui ont besoin de fuir les foyers où elles subissent ces violences puissent trouver un lieu où elles se sentent protégées.
Je vous remercie de votre question.
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique.
Mme Annie Le Houerou. Actons ensemble, madame la ministre, avec la modestie qui s'impose, que, malgré votre engagement, cette grande cause du quinquennat n'a pas été portée à la hauteur des besoins. Nous devons mobiliser des moyens plus larges pour éradiquer ce fléau, qui tue tous les trois jours. (Applaudissements sur les travées des groupes SER.)
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