Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 11/11/2021
Question posée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Emmanuel Capus applaudit également.)
M. Michel Canévet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime et nous avons intérêt à préserver le potentiel qui en découle.
Nous pensions que les accords liés à la sortie de la Grande-Bretagne de l'Europe avaient été bien négociés, mais nous constatons, hélas, que 200 navires ne peuvent toujours pas pêcher dans les 6 milles nautiques autour des îles anglo-normandes aujourd'hui. Est-ce normal ?
Des mesures de rétorsion avaient été annoncées par le Gouvernement la semaine passée, mais rien n'a été réglé. Pouvez-vous nous dire où en est-on précisément dans les négociations ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour que ce dossier soit enfin réglé et quelles mesures complémentaires pourrait-il prendre afin d'accompagner les filières maritimes de la pêche et du mareyage ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 11/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner la gravité de la situation. Nous partageons votre préoccupation et nous agissons.
Je serai très précis : le problème ne tient pas à l'accord négocié jusque tard dans l'année 2020 ; celui-ci comporte un certain nombre de compromis, comme ceux qui réduisent les quotas de pêche autorisés et amènent à renégocier un certain nombre de paramètres dans six ans.
Aujourd'hui, le problème est que cet accord n'est pas respecté. Nous ne pouvons pas faire des compromis au-delà de ce qui a été négocié, signé et ratifié par les parlements européen et britannique ces derniers mois. Depuis dix mois, avec Annick Girardin, sous l'autorité du Premier ministre, nous travaillons avec l'ensemble des élus des régions concernées, les Hauts-de-France, la Normandie et la Bretagne, et surtout avec les professionnels, pour obtenir ces licences de pêche.
Nous les avons obtenues intégralement pour la zone économique exclusive, mais il en manque environ 200, vous avez raison de rappeler ce chiffre, qui correspondent soit à des licences provisoires qui devraient devenir définitives, soit à des licences qui n'ont pas du tout été octroyées.
Annick Girardin et moi-même continuons à nous battre sans relâche. C'est pour cela que nous avons indiqué, il y a quelques jours, que nous étions prêts à prendre des mesures.
Cette fermeté supplémentaire a amené à une nouvelle phase de dialogue avec les Britanniques. J'ai reçu la semaine dernière Lord Frost, qui s'occupe des négociations sur le Brexit, et je lui ai de nouveau parlé hier. Aujourd'hui même a lieu une discussion portant sur les deux points qui posent le plus de problèmes à Jersey. Concernant les petits navires de moins de 12 mètres, nous ne pouvons pas fournir des preuves liées à la géolocalisation qui n'existent pas, nous l'avons redit aux Britanniques, et cela n'est pas prévu par l'accord. Au sujet des navires de remplacement, les Britanniques ajoutent également des critères non prévus par l'accord.
Je le redis, nous demandons simplement et strictement l'application de l'accord. Nous serons d'une fermeté totale sur ce point, aussi ouverts que possible, aussi fermes que nécessaire.
Dans l'attente d'une solution, nous accompagnons le secteur de la pêche à l'aide d'un plan de 100 millions d'euros, le plus important d'Europe, pour que l'ensemble de la filière puisse faire face à ces difficultés temporaires concernant le mareyage et des activités de pêche. Nous mobiliserons toutes les sommes nécessaires. Mais ce que veulent nos pêcheurs, c'est surtout reprendre leur activité économique, et c'est cela que nous leur devons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Mme Colette Mélot et M. Pierre Louault applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons l'objectif que les patrons pêcheurs puissent rapidement reprendre leur travail. Cela fait onze mois que cette situation dure : il est temps que des solutions soient apportées.
La France a voulu faire preuve de fermeté à partir du début du mois de novembre. Je pense qu'il convient effectivement de mettre en uvre des mesures de rétorsion pour obtenir satisfaction. Plus le temps passe et plus s'éloigne la perspective d'obtenir des solutions positives pour nos marins pêcheurs. Les inquiétudes ne cessent de monter sur les quais et il est important que des solutions soient amenées.
Puisque les Assises de la pêche et des produits de la mer vont se tenir à Saint-Paul-de-Léon la semaine prochaine, il est important d'avoir des réponses à ce moment-là. Sans cela, le risque est qu'un report de pêche soit dirigé sur d'autres zones de pêche, ce qui leur serait préjudiciable. Il importe d'agir très rapidement ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
Mme Sophie Primas. Très bien !
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