Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 11/11/2021
Question posée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. MM. Martin Lévrier et Teva Rohfritsch applaudissent également.)
M. Alain Marc. Madame la ministre, je suis très étonné que ce soit vous, la ministre déléguée chargée de la ville, qui réponde à ma question, car celle-ci porte sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, la fameuse DETR.
Dans toute la France, les commissions des élus chargées d'allouer la DETR ont commencé leurs travaux ou s'apprêtent à le faire. Pour l'heure, leur mission consiste essentiellement à définir les critères d'attribution des subventions. Les décisions concernant les nouveaux projets seront rendues en début d'année prochaine, en janvier ou en février selon les cas, pour un versement effectif en mars 2022.
Nous le savons tous ici, il s'agit d'un moment important pour les collectivités territoriales et les élus locaux. L'attribution de la DETR a de puissants effets d'entraînement pour le tissu des entreprises situées dans les départements ruraux.
Chaque année, les procédures d'attribution sont suivies de près par les élus. Mais cette année, le contexte économique devrait donner une tournure un peu particulière à ces rendez-vous. Et pour cause, l'inflation fait son grand retour. Nous en connaissons les raisons macroéconomiques : compte tenu de la forte reprise en sortie de crise, la demande est importante et la pression s'accroît sur les matières premières et l'énergie.
De façon très concrète, cela se traduit par une augmentation très forte des coûts des projets. Les hypothèses sur lesquelles les dossiers ont été bâtis, préparés de longue date par les porteurs de projets, sont devenues caduques. Et les plans de financement risquent fortement de déraper.
Dans ce contexte, madame la ministre, ma question est assez simple : alors que le Sénat examinera tout prochainement le projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement envisage-t-il de réviser l'enveloppe globale de la DETR pour prendre en compte les effets de l'inflation ? Plus généralement, et au-delà de ce dispositif particulier, quelles sont les réponses que le Gouvernement peut apporter aux élus locaux, qui craignent de voir les budgets prévisionnels déraper à cause de l'inflation ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)
M. Emmanuel Capus. Bravo !
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée le 11/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Alain Marc, vous dites être surpris que je réponde à votre question. J'en suis étonnée, d'autant que vous interrogez le Gouvernement sur une réforme entreprise en 2005 par le ministre Daubresse et portant sur la DETR et la DSU (dotation de solidarité urbaine). En tant que ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires, je me fais un plaisir de vous répondre.
Je partage votre préoccupation concernant les conséquences de l'inflation sur les coûts des travaux publics. C'est un sujet qui concerne en premier chef les collectivités, lesquelles réalisent la majeure partie de l'investissement civil. Rappelons d'abord quelques éléments de contexte : la hausse des prix a été mesurée en 2020 à 0,5 %. Elle redémarre en 2021 et 2022, tirée par la hausse des prix de l'énergie.
Cependant, cette hausse ne se répercute pas forcément sur tous les chantiers. (M. Jérôme Bascher s'exclame.) Souvent, le coût final correspond au devis signé entre les maîtres d'ouvrage et l'entreprise. D'ailleurs, les remontées des collectivités locales sur ce sujet ne sont, à ce stade, ni massives ni très fréquentes. Ce sujet est pourtant devant nous : des entreprises répercuteront l'inflation sur les devis qu'elles proposeront aux collectivités en 2022.
L'État continuera de soutenir l'investissement local avec plus de 2 milliards d'euros supplémentaires de subventions de DETR, de DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) et de DPV (dotation politique de la ville) en 2022. En outre, le Premier ministre a arbitré une rallonge de la DSIL de plus de 300 millions d'euros pour financer les CRTE (contrats de relance et de transition écologique). Et 95 millions d'euros supplémentaires ont été affectés sur la DSU. Cela répond, me semble-t-il, à votre demande de crédits supplémentaires en soutien aux collectivités.
Je note ensuite que l'inflation aura des conséquences positives sur certaines ressources fiscales des collectivités, ce qui leur permettra de faire face à la situation. Je pense notamment aux impôts assis sur la base locative cadastrale, revalorisés chaque année en tenant compte de l'indice des prix. Le taux d'actualisation pour l'année 2022 n'est pas encore connu, car il dépend des données de novembre 2021.
Je pense aussi à la TVA, qui dépend du prix des consommations. En 2022, la hausse du produit de la TVA pourra être de 5,8 % et rapporter 400 millions d'euros aux intercommunalités, 800 millions d'euros aux départements et la même somme aux régions.
Bien entendu, nous continuerons à regarder la situation des collectivités de près. Le Gouvernement soutiendra les collectivités, comme il l'a toujours fait depuis 2017, et surtout en ces temps très troublés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.
M. Alain Marc. Madame la ministre, dans votre réponse, vous nous parlez à la fois de la DSU et de la DETR. Mais nous, sénateurs, nous sommes des gens simples. Nous avons été des élus locaux, nous savons monter des projets, et il n'est pas besoin de nous faire la leçon ici, je vous le dis franchement.
Mme Florence Lassarade. Parfait !
M. Stéphane Le Rudulier. Très bien !
M. Alain Marc. Quand nous constatons des augmentations très significatives de 20 %, voire de 30 %, de 40 % ou même de 50 % comme c'est le cas pour une commune près de chez moi, nous avons besoin du soutien de l'État pour que les communes puissent réaliser leurs projets.
Je suis désolé, mais nous sommes des gens simples et il n'est pas utile de tenter de nous endormir en nous parlant de la DSU, de la DETR, etc.
M. le président. Il faut conclure !
M. Alain Marc. Nous comptons beaucoup sur le Gouvernement pour prendre des mesures supplémentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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