Question de Mme VERMEILLET Sylvie (Jura - UC) publiée le 28/10/2021

Mme Sylvie Vermeillet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°15007 posée le 02/04/2020 sous le titre : " Covid-19 et situation financière des petites communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 6065

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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