Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 28/10/2021
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de tuberculose bovine qui atteint un niveau inquiétant : plus d'une centaine de foyers ont été déclarés sur tout le territoire. En raison de la réglementation en vigueur, les éleveurs doivent abattre un grand nombre de leurs bêtes dès qu'une suspicion d'infection est établie alors même que certains de ces agriculteurs se trouvent déjà dans une situation financière difficile.
Les mécanismes de calcul pour l'indemnisation et la compensation ne prennent pas en considération les conséquences sur la production de l'exploitation et les délais d'attribution des indemnisations ne sont pas toujours respectés, pouvant provoquer des fermetures d'exploitation et des drames personnels.
Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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