Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 28/10/2021
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un citoyen français et sur sa notification d'expulsion du territoire israélien pour des raisons politiques.
Ce citoyen, avocat et militant reconnu pour la paix, est une nouvelle fois inquiété par les autorités israéliennes et sommé de quitter le territoire israélien. En effet, le ministre de la justice et le procureur général d'Israël, dans le courant du mois d'octobre 2021, ont validé la révocation de son titre de résident de Jérusalem, sur demande du ministre de l'intérieur israélien.
Le gouvernement israélien n'a de cesse depuis des années de le menacer et de le réprimer pour ses engagements sans faille contre le colonialisme, pour le respect de la dignité humaine, pour les droits des prisonniers politiques et la justice.
Le gouvernement français, qui s'est déjà prononcé à ce sujet, se doit de faire respecter les droits de ce citoyen français et doit faire usage de toute sa diplomatie pour garantir les droits de ce citoyen à vivre en toute sérénité sur sa terre natale.
Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour garantir et faire respecter les droits de ce citoyen à vivre une vie normale, là où il réside, c'est-à-dire à Jérusalem.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/12/2021
La France entretient un dialogue approfondi avec les autorités israéliennes s'agissant de la situation de notre compatriote, M. Salah Hamouri, qui fait l'objet d'un suivi attentif, de longue date et à haut niveau. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Paris, ainsi que le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France en Israël, sont pleinement mobilisés pour qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et ses enfants obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver. À ce titre, la France a obtenu qu'il puisse venir en France pour raison personnelle en mai dernier, et regagner ensuite Jérusalem. Le gouvernement français a pris note de l'annonce par le ministère de l'Intérieur israélien, en juin dernier, de la révocation du permis de résidence de M. Salah Hamouri, et de la confirmation de cette révocation le 18 octobre. Cette dernière décision représente une nouvelle étape, que la France prend très au sérieux, dans une procédure engagée il y a plus d'un an à l'encontre de M. Hamouri. La France a renouvelé sa demande auprès des autorités israéliennes que M. Salah Hamouri puisse résider dans sa ville, Jérusalem. Le Gouvernement français reste mobilisé, localement comme à Paris, pour qu'il puisse bénéficier de l'ensemble des voies de recours à sa disposition et que les droits de la défense soient respectés.
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