Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 21/10/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie à propos des passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni.
Il rappelle que le Royaume-Uni représente la principale destination pour les voyages scolaires et linguistiques français.
Depuis le 1er octobre 2021, le passeport est obligatoire pour les personnes se rendant au Royaume-Uni, y compris les mineurs, en lieu et place d'une carte nationale d'identité.
Cette mesure complique l'organisation, rallonge les délais et renchérit le coût des voyages scolaires et linguistiques. Elle pénalise les professionnels du tourisme et les élèves.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'obtenir une tolérance permettant d'utiliser une carte d'identité, comme celle instituée au bénéfice des résidents permanents au Royaume-Uni jusqu'en 2025, ou s'il compte permettre le recours aux « passeports collectifs », tels que ceux déjà mis en place par les Britanniques (collective (group) passports).
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 28/04/2022
Depuis sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait le choix de restreindre les conditions d'accès à son territoire. Cette situation a des conséquences importantes sur l'organisation des voyages scolaires et des séjours linguistiques. En application de l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les élèves français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne continuent d'être exemptés de visa pour tout séjour au Royaume-Uni dont la durée n'excède pas 6 mois. Toutefois, depuis le 1er octobre 2021, la carte nationale d'identité (CNI) n'est plus reconnue par les autorités britanniques comme un document de voyage valide permettant de franchir la frontière du Royaume-Uni. Par ailleurs, les élèves ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne, scolarisés en France et qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire, peuvent désormais être soumis à une obligation de visa en fonction de leur nationalité. En effet, le règlement (UE) 2018/1806 qui permettait d'établir un document de voyage collectif valant dispense de visa pour ces élèves ne s'applique plus sur le territoire du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Face à cette situation, plusieurs solutions complémentaires susceptibles de faciliter les voyages scolaires et de réduire le coût lié à l'établissement des documents de voyage ont pu être identifiées. La France et le Royaume-Uni avaient ainsi ratifié l'accord européen relatif à la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 16 décembre 1961. Sur cette base, les autorités françaises pourraient délivrer, à la demande des établissements scolaires, un passeport collectif permettant aux élèves de nationalité française de se rendre au Royaume-Uni avec une simple CNI. Les conditions et modalités de délivrance de ces passeports collectifs seront prochainement rappelées aux établissements scolaires par une circulaire du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale. Dans ce cadre, seul l'enseignant, en qualité de chef de groupe, et les élèves qui ne sont pas français, devront être munis d'un passeport individuel pour franchir la frontière britannique. Parmi ces derniers, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne continueront à être exemptés de visa pour tout séjour d'une durée ne dépassant pas six mois. Ceux des autres pays tiers, participant à un voyage scolaire au Royaume-Uni, pourront en revanche être soumis à cette obligation, en fonction de leur nationalité. A cet égard, les autorités françaises entendent ouvrir des discussions avec le Royaume-Uni en vue d'obtenir, à titre de réciprocité, une extension de l'exemption de visa en faveur de ces derniers.
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