Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 14/10/2021

M. Sebastien Pla rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question n°23370 posée le 17/06/2021 sous le titre : " Urgence d'un plan pour la jeunesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 18/11/2021

Les jeunes de moins de 25 ans ont accès, lorsqu'ils travaillent et sous condition de ressources, à la prime d'activité, dans les mêmes conditions que les autres bénéficiaires de cette prime. Ils ont aussi accès au revenu de solidarité active (RSA) dans trois hypothèses : lorsqu'ils sont en charge d'enfants nés ou à naître, lorsqu'ils vivent en couple avec un bénéficiaire du RSA ou lorsqu'ils ont travaillé deux ans au cours des trois dernières années (RSA « jeune actif »). Il n'est pas envisagé d'élargir les conditions d'éligibilité, car le RSA jeunes actifs ne répond pas à tous les enjeux d'accompagnement, en particulier concernant l'accès à l'emploi et à la formation, qui sont spécifiques à ce public.  C'est pourquoi il convient de privilégier l'accès, pour les jeunes de moins de 25 ans, aux différents dispositifs d'insertion socio-professionnelle existants.  C'est l'objectif du plan 1 jeune 1 solution, qui vise à orienter et former 200 000 jeunes et à construire 300 000 parcours d'insertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. La garantie jeunes, qui est une modalité intensive du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans très éloignés de l'emploi ; ces derniers font alors l'objet d'un accompagnement renforcé, axé sur une pluralité de mises en situation professionnelle, sur une durée de 12 à 18 mois. 200 000 parcours devraient être mis en place sur l'ensemble de l'année 2021. 2000 postes supplémentaires en mission locale ont été créés à cet effet. Une aide financière allant jusqu'à 500 € par mois a été instaurée pour les jeunes diplômés boursiers sans ressources de moins de 30 ans, faisant l'objet d'un accompagnement par un conseiller de Pôle emploi ou de l'Association pour l'emploi des cadres dans sa recherche de premier emploi. Par ailleurs, certains jeunes présentent des fragilités plus importantes, notamment les jeunes majeurs en difficultés sociales qui ne bénéficient pas de soutien familial. C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, le Gouvernement souhaite garantir un accompagnement vers l'autonomie pour les jeunes majeurs de moins de 21 ans, anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance. Enfin, suite aux annonces du Président de la République du 12 juillet 2021, le Gouvernement a présenté mardi 2 novembre 2021 le Contrat d'Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Dans la lignée du plan 1 jeune, 1 solution, le Gouvernement entend ainsi leur proposer un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d'entrée plus rapide dans l'emploi. Le Contrat Engagement Jeune c'est de l'engagement, de l'assiduité, de la motivation et un État qui accompagne tous les jeunes de moins de 26 ans sans formation ni emploi depuis plusieurs mois.

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