Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 07/10/2021

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre.

Dans sa question écrite n° 20428, il l'interrogeait sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'État. Le recensement exhaustif des orphelins de guerre, depuis longtemps demandé par les associations, n'est toujours à l'ordre du jour, alors qu'elles estiment à près de 3 000 les orphelins de guerre qui ne bénéficient pas de pensions.

La réponse apportée a précisé le montant total des aides et l'accompagnement ainsi que le soutien que permet l'office national des anciens combattants et victimes de guerre pour les orphelins de la guerre 1939-1945 et les autres pupilles de la Nation.

Dans la réponse, est évoquée également « une nouvelle étude qui permettra de mettre à jour les dernières estimations de 2014 est actuellement en cours au sein du contrôle général des armées », sans donner plus d'information. Il l'interroge donc sur la date de finalisation de cette étude, sa publication et son caractère public.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 20/01/2022

L'étude sur l'évolution du nombre des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui traite notamment des orphelins de guerre, a été remise par le contrôle général des armées au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et à la direction générale de l'Office et présentée récemment au Conseil d'administration de l'Office. Ce rapport se fonde sur l'actualisation des données issues d'une étude précédente. Il ne permet pas une typologie plus précise de la catégorie des pupilles orphelins, en particulier selon le conflit dont leurs parents ont été victimes. Ce rapport sera prochainement transmis aux présidents des commissions des Assemblées en charge des anciens combattants.

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