Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 07/10/2021
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la levée du blocus à Gaza.
Depuis juin 2007, le gouvernement israélien organise une politique inhumaine d'encellulement de la bande de Gaza. En quatorze années de blocus, la situation s'est considérablement dégradée, la population gazaouie n'a pas accès à son espace aérien, son espace maritime a été grandement amputé et la moitié des points d'entrée et de sortie sont désormais clos. La circulation des Palestiniens fait l'objet d'un contrôle sans précédent. Par ailleurs, l'embargo qui pèse sur ce territoire rend impossible l'importation de certains produits essentiels comme les médicaments, créant une pénurie chronique dans les hôpitaux de Khan Yunis et de la ville de Gaza. Elle souligne que les conséquences de la politique de « bouclage » des territoire palestiniens sont désastreuses et que la politique israélienne de parcage des Gazaouis n'offre aucun horizon de paix. De toute évidence, les pratiques coloniales et guerrières du gouvernement israélien visent à briser le tissu social palestinien et à rendre l'avenir des Gazaouis impossible.
Il s'agit là d'une punition collective, proscrite par l'article 33 de la quatrième convention de Genève : « Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu'elle n'a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d'intimidation ou de terrorisme, sont interdites. » La persécution des Palestiniens de la bande de Gaza constitue une atteinte grave au droit international et est qualifiée de crime contre l'humanité par le statut de Rome, ratifié par la France.
Dans ce contexte, l'organisation des Nations unies (ONU) et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) internationales appellent à mettre fin au blocus illégal de la bande de Gaza, dont rien ne saurait justifier le maintien. Elle lui demande s'il peut lui indiquer précisément quelles initiatives il compte prendre pour mettre fin à cette situation contraire au droit international.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/01/2022
La France a exprimé sa grave préoccupation face à l'escalade de tensions, en mai dernier, entre la bande de Gaza et Israël et salué la cessation des hostilités intervenue le 21 mai 2021, qui a interrompu un cycle de violences dont le bilan humain fût lourd pour les populations civiles. Cette cessation des hostilités a été le fruit d'efforts diplomatiques collectifs auxquels la France a pris toute sa part, en coordonnant ses efforts bilatéraux avec les États-Unis, l'Egypte et la Jordanie. Ce dernier conflit a encore aggravé les conditions de vie de la population de la bande de Gaza et y a accentué la crise humanitaire structurelle que connaît ce territoire. La France est pleinement engagée pour contribuer à la réponse à cette crise humanitaire et à l'amélioration des conditions de vie de la population de Gaza. C'est dans cet objectif que le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le consul général de France à Jérusalem se sont rendus le 27 mai dernier dans la bande de Gaza pour y évaluer les besoins humanitaires. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre d'un engagement additionnel de plusieurs millions d'euros de la France, visant à répondre aux besoins humanitaires les plus urgents, en particulier dans la bande de Gaza. Il s'agit de répondre aux besoins des familles les plus vulnérables, de soutenir des actions en matière de santé, de mettre en uvre des projets d'aide alimentaire et de répondre à l'appel humanitaire d'urgence des Nations unies. La France s'appuie, dans cette perspective, sur les ONG françaises et internationales, le CICR et les agences compétentes des Nations unies. La France est également engagée à travers l'action de l'Institut français de Gaza, seul centre culturel étranger présent sur ce territoire. Au-delà de l'urgence humanitaire, il est indispensable de travailler à une solution durable pour Gaza. Cela passe d'une part par la levée du blocus, dans le respect des préoccupations de sécurité d'Israël, et d'autre part par la réconciliation inter-palestinienne et le retour de l'Autorité palestinienne à Gaza. La France appelle l'ensemble des parties à prendre leurs responsabilités en ce sens. Enfin, la question de Gaza ne peut être séparée de celle du règlement du conflit israélo-palestinien dans son ensemble. L'escalade de mai dernier a souligné la nécessité d'une relance d'un processus politique crédible, dans le cadre du droit international et sur la base de la solution des deux États, sans laquelle les cycles de violences se répèteront. La France est déterminée à jouer pleinement son rôle dans ces efforts, comme elle l'a fait au cours des derniers mois, en particulier avec l'Allemagne, l'Egypte et la Jordanie, que nous avons réuni à Paris à cette fin, en mars dernier, à niveau ministériel.
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