Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 28/10/2021

Question posée en séance publique le 27/10/2021

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)

Mme Martine Berthet. Ma question s'adresse à Mme la ministre Barbara Pompili, dont je regrette l'absence, car la colère gronde chez les éleveurs.

Depuis quelques semaines, ceux-ci interpellent de nouveau, manifestent, proposent, cherchent en vain à être entendus. Ils sont effectivement sûrs d'une chose : ils ne pourront refaire une saison comme celle qu'ils viennent de vivre, avec des attaques de loups incessantes sur des territoires de plus en plus étendus.

M. Loïc Hervé. Très bien !

Mme Martine Berthet. Cette année, au-delà des habituelles brebis et chèvres, ce sont déjà une centaine de vaches et de veaux qui ont été victimes du prédateur dans mon seul département, ainsi que des chevaux, ânes et chiens. Que dire quand des agriculteurs n'ont pas d'autre choix que d'achever eux-mêmes le travail du loup sur des animaux qu'ils ont élevés avec soin ? Est-ce du bien-être animal ? Est-ce du bien-être au travail ?

L'entêtement de Mme la ministre à gaspiller de l'argent public – les indemnisations coûtent de plus en plus cher –, à être dans ce contresens écologique est incompréhensible.

Protection, « quoi qu'il en coûte », d'une espèce ; disparition de combien d'autres ? Il n'y a plus un seul mouflon en Haute Maurienne depuis que les loups s'y sont installés. On peut aussi parler de la flore surpiétinée dans les enclos de nuit…

Le Gouvernement élabore une loi Climat et résilience qui favorise le consommer local et durable, ce que nous appelons de nos vœux, et il empêche en même temps nos éleveurs de produire laitages et viandes.

Leurs demandes sont simples : un comptage contradictoire, la responsabilité en justice de l'État pour les chiens qui leur sont imposés et des autorisations de tirs de défense simple systématiques en zone de présence permanente (ZPP) ? Quand seront-ils entendus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. Loïc Hervé. Très bien !


Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 28/10/2021

Réponse apportée en séance publique le 27/10/2021

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Puisque vous m'interpellez avec la ministre Barbara Pompili, madame la sénatrice Berthet, sachez que nous sommes pleinement mobilisées sur ces questions au quotidien, sur la recherche d'un équilibre entre, d'un côté, la préservation d'une espèce strictement protégée au titre de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, dite convention de Berne, et de la directive Habitats-faune-flore, et, de l'autre, les activités pastorales, lesquelles sont bien évidemment tout à fait indispensables à la vitalité de nos territoires.

Nous accordons une très grande considération à ces prédations dont l'impact est fort – personne ici n'ignore ni ne doute du caractère terriblement marquant que peut avoir une attaque de bétail pour celui ou celle qui l'a subie.

C'est pourquoi nous devons agir, toujours avec raison, dans ce souci de nos éleveurs, de nos territoires et de la biodiversité, et dans le respect du cadre national existant. Vous le connaissez, madame la sénatrice, il s'agit du groupe national Loup et du plan national d'actions du même nom, ainsi que des comités départementaux, qui doivent prévoir des mesures au plus près, de l'effarouchement aux prélèvements éventuels.

Ces mesures doivent effectivement constituer des réponses adaptées, rapides et territorialisées. Nous y travaillons. Parce que le comportement des prédateurs, la topographie des territoires ou encore le type d'élevages sont extrêmement variables, il nous faut utiliser, au bon moment, un dispositif qui soit le plus agile et le plus adapté. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Les résultats obtenus montrent une stabilisation de la prédation, voire une légère baisse au cours des deux dernières années.

M. Loïc Hervé. Ce n'est pas vrai !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Par ailleurs, l'État est tout à fait présent aux côtés des agriculteurs et des éleveurs pour l'indemnisation des pertes liées à ces attaques. C'est un impératif, mais ce n'est évidemment pas suffisant. (Murmures accentués sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons donc demandé, en réponse à une attente exprimée par le Président de la République, à ouvrir le sujet du comptage. Comme vous le savez, c'est un sujet déterminant : nous devons nous accorder sur ces chiffres et objectiver les situations. (Murmures redoublés sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous entamons également une réflexion sur le sujet des chiens de troupeaux. Nous devons – c'est essentiel – clarifier le statut juridique et améliorer les dispositifs d'accompagnement. (Murmures prolongés, tandis que l'on imite le hurlement du loup sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous voulons avancer rapidement. Le ministre de l'agriculture s'est rendu la semaine dernière en Haute-Savoie. Le préfet coordonnateur a rassemblé autour de lui tous les préfets dédiés…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. … pour maintenir ce pastoralisme dans nos territoires, tout en respectant et en assurant la préservation d'une espèce essentielle aux équilibres des écosystèmes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Loïc Hervé. Tout ça pour ça !

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. Ces promesses n'ont que trop duré, madame la secrétaire d'État : il y a urgence !

Nous voulons protéger nos agriculteurs, nos AOP (appellations d'origine protégée) et IGP (indications géographiques protégées), qui sont la reconnaissance de leur travail de qualité.

Nous voulons protéger nos paysages pour la sécurité de nos concitoyens et le maintien de notre économie touristique.

Nous voulons protéger l'ensemble de notre biodiversité, et non pas une seule espèce, qui compte plus à vos yeux que la détresse de nos éleveurs et de leurs familles. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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