Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 28/10/2021
Question posée en séance publique le 27/10/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. Mme Toine Bourrat applaudit également.)
M. Jean-Pierre Moga. Lundi dernier, RTE (Réseau de transport d'électricité) a publié son étude prospective très attendue, dans laquelle le gestionnaire de réseau propose six scénarios de mix électrique pour que la France parvienne à la neutralité carbone en 2050.
Nous espérons que le Gouvernement ne tardera pas à prendre des décisions pour notre avenir et notre indépendance énergétique, et je sais, madame la ministre, que vous êtes particulièrement sensible à ce sujet.
Toutefois, ces scénarios se fondent sur la stratégie nationale bas-carbone, laquelle prévoit une baisse de 40 % des besoins énergétiques français entre aujourd'hui et 2050, ce qui apparaît comme extrêmement ambitieux. RTE mise sur une hypothèse de poursuite de la croissance de 1,3 % à partir de 2030, ce qui se traduirait par une croissance du PIB d'au moins 30 % d'ici à 2050.
Dans ces conditions, pour que la consommation d'énergie baisse dans les proportions requises par les scénarios RTE, nous devrions gagner près de 70 % d'efficacité énergétique. C'est colossal, et bien supérieur aux gains observés au cours des trente dernières années.
Dès lors, madame la ministre, estimez-vous que cette approche conduisant la France à retrouver son niveau de consommation d'énergie de la fin des années 1960 est plausible ? Comment pourrons-nous concrètement y parvenir ? Quelles décisions, fondées sur les conclusions de ce rapport, avez-vous prévu de prendre ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 28/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Moga, RTE a effectivement publié ce lundi un rapport très important, qui nous indique plusieurs chemins possibles pour atteindre la neutralité carbone de notre production électrique en 2050. Ces travaux confirment qu'il est possible d'atteindre cet objectif tout en maîtrisant la facture des Français ; c'est une excellente nouvelle.
Permettez-moi de saluer le travail de concertation très important mené sur deux ans, dont est issu ce rapport.
Ce dernier nous indique également quelques constantes importantes. Il est fondé sur une diminution de la consommation d'énergie de 40 % entre aujourd'hui et 2050. Dans le même temps, parce que nous allons décarboner notre mode de vie et sortir de notre dépendance aux fossiles, nous allons électrifier nos usages. La consommation d'électricité va ainsi augmenter de 15 % à 60 % d'ici à 2050, selon les scenarii, en fonction de notre degré de réindustrialisation et de l'évolution des modes de vie.
Il faut donc bien distinguer la diminution de la consommation d'énergie en général et l'augmentation de la consommation d'électricité.
Votre question porte sur le caractère crédible de cette diminution de 40 % de la consommation d'énergie. C'est cette donnée qui fonde notre stratégie nationale bas-carbone ; elle est ambitieuse, mais elle est dans la ligne des trajectoires européennes et elle peut être atteinte grâce à une efficacité énergétique accrue.
Ce défi mobilisera bien sûr nos savoir-faire. Mais nous agissons déjà concrètement et je citerai deux exemples.
Sur la rénovation des bâtiments, MaPrimeRénov' permet de faire des économies d'énergie significatives : 800 000 dossiers auront été déposés cette année.
Sur le parc automobile, nous avons octroyé, depuis le début du quinquennat, 400 000 bonus écologiques et 860 000 primes à la conversion finançant l'achat de véhicules propres et moins consommateurs.
Les scenarii de RTE nous donnent donc la possibilité d'atteindre une électricité décarbonée dans une stratégie d'efficience énergétique.
M. Bruno Belin. Pas une seule fois vous n'avez prononcé le mot « nucléaire » !
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Moga. Premièrement, madame la ministre, il me semble, mais vous n'en avez pas parlé, que le nucléaire est une partie de la solution, et non un problème. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP, RDSE et Les Républicains.)
Deuxièmement, nous devons défendre notre modèle au niveau européen, notamment en ce qui concerne la taxonomie.
Troisièmement, vous pouvez compter sur le Sénat, en particulier sur sa commission des affaires économiques, pour être une force de proposition pragmatique et sérieuse pour l'avenir de notre indépendance énergétique ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP, RDSE et Les Républicains.)
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