Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 28/10/2021
M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, quant au projet de rénovation urbaine du Bois-l'Abbé, partagé par les deux municipalités de Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.
Les deux communes se caractérisent par un urbanisme riche par sa diversité et son histoire, constitué autour de la Marne, de quartiers pavillonnaires et de grands ensembles d'habitat collectif. Parmi ces derniers, le quartier du Bois-l'Abbé.
Encouragé par l'appel de l'abbé Pierre à l'hiver 1954, la vaste forêt propriété de l'abbaye de Saint-Maur cède la place, dans les années 1960, à un nouveau morceau de ville, concentrant rapidement les dysfonctionnements urbains et sociaux qui motiveront son classement en zone urbaine sensible (ZUS), en zone franche urbaine (ZFU), puis en zone prioritaire de sécurité.
Dès lors, les projets de rénovation urbaine se sont succédé atteignant un montant d'investissements de près de 450 millions d'euros.
Les bailleurs et les collectivités territoriales, communes, région, territoire et département ont répondu présents face aux défis que représente le plus important chantier de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne et le troisième en Île-de-France... Cependant, une fois les contributions de tous les financeurs réunies, le reste à charge pour les communes demeure conséquent et difficilement soutenable sans toucher à la fiscalité des ménages. Surtout, il est de nature à remettre en cause la réalisation même du projet.
L'État doit prendre ses responsabilités et assumer le financement de tels investissements, aux côtés de l'agence nationale de rénovation urbaine. Sans quoi, le projet de rénovation urbaine ne saurait répondre aux attentes de nos concitoyens et entrerait en contradiction avec l'ambition portée par les élus locaux pour l'avenir de leur territoire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 01/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2021
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 1893, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
M. Laurent Lafon. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le projet de rénovation urbaine du Bois-l'Abbé, situé sur le territoire des deux villes de Chennevières-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne.
Ce projet de 450 millions d'euros comprend des opérations de grande ampleur d'amélioration de l'habitat et de rénovation ou de construction d'équipements, dans un quartier de plus de 14 000 habitants. C'est le plus important chantier de rénovation urbaine du Val-de-Marne et le troisième d'Île-de-France.
Or, en l'état actuel des financements apportés par l'État, ce projet se trouve malheureusement dans une impasse. Comme d'autres communes l'ont déjà fait, les villes de Chennevières et de Champigny pourraient être amenées à y renoncer, si aucune solution financière acceptable n'est apportée.
Les deux villes demandent notamment que leur scoring soit majoré, jusqu'à 40 % pour la ville de Chennevières et jusqu'à 55 % pour la ville de Champigny.
La préfète du Val-de-Marne a, dans un courrier au directeur général de l'ANRU, demandé que ces majorations soient financées par l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros annoncée par le Premier ministre au début de l'année pour relancer les projets de rénovation urbaine.
Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est simple : l'État va-t-il donner suite aux demandes des deux maires, Laurent Jeanne et Jean-Pierre Barnaud, et apporter les financements nécessaires à la rénovation attendue du Bois-l'Abbé ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Laurent Lafon, vous nous interpellez au sujet du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois-l'Abbé, à Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.
L'État et ses partenaires Action Logement, le mouvement HLM et la Caisse des dépôts ont engagé un nécessaire et ambitieux programme de transformation en profondeur des quartiers de la politique de la ville présentant de très grandes difficultés urbaines et sociales, au travers du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) porté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Ce programme national vise à améliorer le cadre de vie des habitants, à développer l'activité économique tout en renforçant l'offre éducative et la qualité des services publics, ainsi qu'à produire une offre de logements diversifiée pour renforcer la cohésion et l'insertion sociale de ces quartiers dans la ville.
Lors du comité interministériel des villes de Grigny, au début de l'année 2021, le Premier ministre a annoncé un abondement de 2 milliards d'euros du NPNRU, abondement voté par l'Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 2022. Ces moyens supplémentaires doivent permettre d'accroître l'ambition et l'effet transformateur des projets portés par les acteurs locaux, mais aussi de conforter la mise en uvre de ce programme.
S'agissant du quartier de Bois-l'Abbé, le projet des communes de Champigny-sur-Mame et Chennevières-sur-Mame sera prochainement examiné par le comité d'engagement de l'ANRU, instance réunissant l'agence, ses partenaires et les porteurs de projets.
C'est à l'issue de cet examen que seront précisés les montants des concours financiers qui seront attribués au projet par l'ANRU. Pour le bon avancement du projet, il est donc essentiel que ce comité se tienne rapidement. D'ici là, il me semble difficile d'affirmer que les aides de l'ANRU sont insuffisantes, dans la mesure où elles ne sont pas encore fixées.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est particulièrement attaché à la bonne mise en uvre de ces opérations de renouvellement urbain et qu'il veillera à ce qu'elles bénéficient des moyens nécessaires.
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.
M. Laurent Lafon. Madame la secrétaire d'État, j'entends à la fois que les moyens financiers sont mobilisés au travers des 2 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre et que le cas du Bois-l'Abbé sera examiné lors du prochain comité d'engagement
Pour que ce comité d'engagement se passe sereinement et parvienne à l'issue positive que nous souhaitons tous, il serait bon, me semble-t-il, que les maires obtiennent une réponse sur la question essentielle du scoring, seul moyen de débloquer la question du financement.
Cela irait dans l'intérêt des deux villes, du Bois-l'Abbé, bien entendu, mais également de l'ANRU.
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