Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/10/2021

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les chenilles processionnaires en Moselle, véritable fléau de santé public.
De fait, la Moselle est en proie à un phénomène d'infestation par les chenilles processionnaires du chêne d'une ampleur rarement atteinte.
Leur prolifération, chaque année plus importante, est un véritable fléau pour la région et devient véritablement un sujet de santé publique.
Ces insectes sont effectivement hautement nocifs non seulement parce qu'ils attaquent les arbres qu'ils défolient et fragilisent jusqu'à les détruire mais aussi parce qu'ils sont urticants pour la population qui ne supporte plus les désagréments et autres troubles cutanés, oculaires et respiratoires parfois graves qu'ils provoquent.
Ces chenilles, très allergisantes, sont également particulièrement dangereuses voire mortelles pour les animaux.
Les interventions des agents de l'office national des forêts (ONF), pourtant nombreuses, n'arrivent pas à endiguer leur prolifération.
Et à ce stade, les différents moyens de lutte - brûler les nids, pulvériser des insecticides, poser des pièges à phéronomes, poser des éco-pièges à chenilles ou encore installer des nichoirs à mésanges, prédateur naturel de la chenille processionnaire - sont d'une efficacité relative.
Un arrêté municipal - ou préfectoral - prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires peut être pris localement mais il n'existe pas actuellement de règlementation nationale de lutte obligatoire contre ces nuisibles.
Or, la chenille processionnaire gagne partout du terrain et, à ce rythme, ne va pas tarder à sévir dans tous nos territoires.
Aussi, et parce qu'il faut enrayer ce problème sanitaire d'importance qui ne peut que s'aggraver, il lui demande s'il ne lui semble pas urgent d'agir et de réglementer au plan national la lutte obligatoire contre les chenilles processionnaires.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 20/10/2021

Réponse apportée en séance publique le 19/10/2021

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 1862, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Marie Mizzon. La prolifération des chenilles processionnaires, chaque année plus importante, est un véritable fléau pour de nombreux territoires et devient un sujet de santé publique, tout particulièrement en Moselle. Catherine Belrhiti, qui vous posera une question similaire tout à l'heure, vous le confirmera, monsieur le secrétaire d'État.

Ces insectes, qui attaquent les arbres jusqu'à les détruire, sont hautement nocifs pour l'homme, car les troubles cutanés, oculaires et respiratoires qu'ils provoquent sont parfois très graves. Ils sont également particulièrement dangereux, voire mortels pour les animaux.

À ce jour, les différents procédés de lutte mis en œuvre sont d'une efficacité relative. Surtout, ils nécessitent des moyens financiers que seul l'État peut mobiliser tant ils sont disproportionnés d'avec ceux des collectivités locales et de leurs regroupements.

Aussi, parce que ce problème sanitaire ne peut que s'aggraver, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement envisage-t-il de soutenir concrètement les collectivités pour y faire face d'un point de vue tant technique que financier ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Jean-Marie Mizzon, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, afin de pouvoir organiser à l'échelle du territoire national la lutte contre de telles espèces.

Le décret du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre trois espèces d'ambroisie – ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses – a été pris en application de cette loi et pourrait être modifié par la suite afin de viser d'autres espèces végétales ou des espèces animales, telles que les chenilles processionnaires, dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, a été saisie au mois de janvier 2020 afin de mener une expertise sur l'analyse des données des centres antipoison relatives aux expositions à ces chenilles sur la période allant de 2012 à 2019 et sur les modalités de mise en œuvre des options de gestion et de lutte contre ces espèces.

Ainsi, l'Anses nous signale que le nombre de dossiers annuels d'intoxication à ces chenilles processionnaires a été multiplié par quatre entre 2012 et 2018. La majorité des 1 338 cas symptomatiques enregistrés par les centres antipoison étaient de gravité faible. Néanmoins, 36 cas de gravité moyenne et 2 cas de gravité forte ont été recensés. Aucun décès n'a été observé.

Ces données, qui restent non exhaustives car elles ne prennent pas en compte les données de consultations chez un médecin, un pharmacien ou encore aux urgences, nous ont conduits à entamer le processus d'ajout des chenilles processionnaires du chêne et du pin à la liste des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, ainsi que cela est prévu à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique.

Cette inclusion, qui devrait intervenir en 2022, permettra à terme l'élaboration d'arrêtés préfectoraux, ainsi que la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires, mais adaptées en fonction du taux d'infestation de chacun d'entre eux.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Sur le terrain, monsieur le secrétaire d'État, la population est irritée, agacée. Quant aux maires, qui doivent trouver des solutions, ils sont désemparés et ne savent plus comment agir.

Vous me parlez de réglementation, vous me dites que des arrêtés préfectoraux vont être pris, mais c'est de moyens financiers que les maires ont besoin ! Il existe des traitements contre ces insectes, mais ils coûtent beaucoup trop cher, compte tenu des capacités financières des communes.

Ma question était la suivante : l'État envisage-t-il, oui ou non, d'accompagner les maires et d'apporter une aide financière substantielle à leurs communes ?

Ce problème est sérieux et a des effets sur la santé. Il pourrit véritablement la vie d'un nombre de plus en plus élevé d'habitants.

Je réitère ma question : le Gouvernement est-il disposé à accompagner financièrement les communes, et ce dans de bonnes conditions ?

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