Hôpital public face à la maladie de l'intérim

M. Rémy Pointereau. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la situation des hôpitaux publics face à ce que l'on appelle le « lobby des intérimaires ».

Vous connaissez le problème, qui ne date pas d'aujourd'hui. Plus du quart des postes de médecins sont vacants, ce qui oblige les hôpitaux publics à faire appel à des intérimaires. Ces derniers profitent de la pénurie de praticiens pour exiger des rémunérations supérieures au plafond réglementaire – 1 170 euros brut pour 24 heures –, une situation qui affecte très négativement les budgets des hôpitaux et qui a des conséquences non négligeables sur l'organisation du travail. Surtout, cela incite les praticiens titulaires à plein temps à démissionner ou à se mettre en disponibilité pour se consacrer à l'intérim.

Les hôpitaux publics sont donc confrontés à ce que l'on appelle le « dilemme du prisonnier », c'est-à-dire que les intérêts des intérimaires s'opposent à l'intérêt collectif. Le département du Cher est très représentatif à cet égard. Ainsi, à Bourges, une carence de médecins urgentistes a conduit à une suspension du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) à trois reprises.

Des mesures législatives et réglementaires ont été prises pour lutter contre les dérives de l'intérim médical. Je pense au décret du 24 novembre 2017 et à la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist.

Dans le contexte sanitaire qui est le nôtre, aucune rupture de la continuité du service de santé ne peut être tolérée.

Alors, monsieur le secrétaire d'État, ma question est triple.

Comment s'assurer du respect des mesures de la loi Rist, dont l'entrée en vigueur est prévue le 27 octobre prochain, tout en garantissant l'accès aux soins ?

Comment s'assurer que les intérimaires, conscients de leur nécessité, ne vont pas demander aux hôpitaux publics de contourner les dispositions législatives susmentionnées ?

Le Gouvernement a-t-il prévu d'accompagner les établissements publics pour sortir de la dépendance au mercenariat médical, en leur permettant, par exemple, d'accéder dès à présent au dispositif de la prime de solidarité territoriale ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, nous avons fait de la lutte contre les dérives de l'intérim médical l'une de nos priorités d'action. C'est à ce titre que la loi n° 2021-205 du 26 avril 2021 contient un article pour renforcer les contrôles sur les prestations d'intérim médical.

La loi de modernisation du système de santé de 2016 avait déjà introduit le principe d'un encadrement des tarifs qu'une entreprise de travail temporaire était susceptible de facturer à un établissement public de santé au titre du salaire brut versé au praticien intérimaire, avec un plafond de la rémunération fixé à 1 170 euros brut pour une mission de 24 heures.

Toutefois, vous l'avez rappelé, la réglementation est encore insuffisamment appliquée. C'est pourquoi le pacte de refondation des urgences puis les conclusions du Ségur de la santé ont posé de nouveaux jalons pour définir des modalités de contrôle plus efficaces.

Les nouvelles dispositions de la loi du 26 avril 2021, dite loi Rist, permettront, d'une part, au comptable public de renforcer le contrôle qu'il opère sur les établissements publics de santé, et, d'autre part, au directeur général de l'agence régionale de santé d'engager de manière systématique une action juridictionnelle auprès du tribunal administratif compétent en cas de manquements.

Par ailleurs, le contrôle plus strict des pratiques de l'intérim médical s'accompagnera du déploiement d'un nouveau dispositif de solidarité territoriale, qui va permettre de développer, à compter du mois de novembre, les logiques de coopération entre établissements publics de santé d'une même région ou de régions limitrophes. Cela s'appuiera sur des expériences menées en région depuis plusieurs années pour essayer de trouver des solutions collectives afin d'assurer, en toutes circonstances, la continuité des soins sans avoir forcément besoin de recourir à l'intérim.

Pour s'assurer que les dispositions et l'esprit des mesures votés dans cet hémicycle, notamment pour renforcer les contrôles, sont respectés, vous pouvez compter, monsieur le sénateur, sur l'engagement du Gouvernement.