Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 30/09/2021

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès au dispositif « pass sport ».

Le mouvement « familles rurales » accompagne les familles des territoires ruraux pour leur permettre d'accéder à des projets, activités et services de proximité qui répondent à leurs besoins.

Avec le dispositif pass sport, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.

Si le pass sport est accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives, il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans les seuls quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou territoires labellisés « cité éducative ».

Les associations du milieu rural ne sont pas éligibles à ce dispositif pourtant destiné au plus grand nombre. Le mouvement des familles rurales met en place tout au long de l'année des milliers d'activités sportives en accueillant tous les publics dans des pratiques de sport pour tous, sport santé ou bien-être dans les communes rurales. C'est aussi le cas de bien d'autres associations implantées dans ces territoires. Cette absence d'éligibilité renvoie une nouvelle fois le milieu rural à une forme de délaissement mal vécu sur le terrain. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend réparer cette injustice en permettant une évolution des modalités d'éligibilité des associations du milieu rural au dispositif.

- page 5600

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques


La question est caduque

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