Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2021
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°23335 posée le 17/06/2021 sous le titre : " Monument historique menaçant ruine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5410
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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