Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 23/09/2021
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics depuis la survenue de la pandémie (+ 50 % pour le cuivre et le bois, + 60 % pour l'aluminium, + 300 % pour l'acier, etc.). Dans plusieurs secteurs d'activité (automobile, santé, rénovation des bâtiments, etc.), les entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, entrainant une modification importante des prix des appels d'offres pour les collectivités et laissant craindre l'arrêt de 30 % des chantiers à l'automne. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement compte soutenir financièrement les collectivités territoriales dont les marchés publics représentent, sur le premier trimestre 2021, 12 des 21 milliards d'euros dépensés, avec une part prépondérante pour les marchés de travaux.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 03/02/2022
De fortes tensions sur les marchés liées à la reprise de l'activité à la suite de la crise sanitaire entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement dans le secteur des travaux publics. Les prix de certaines matières premières ont ainsi atteint ou dépassé, en 2021, les pics historiques observés en 2011. La dernière édition du « Commodity Markets Outlook » de la Banque mondiale, publiée en octobre 2021, prévoit que le relâchement de la demande et la progression de l'offre exerceront une pression à la baisse sur les prix dès 2022. Néanmoins, un suivi précis de la situation est assuré depuis plusieurs mois par les services du ministère de l'économie, des finances et de la relance, qui veillent notamment au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs. En premier lieu et au regard de la situation spécifique du secteur du bâtiment-travaux public (BTP), le Gouvernement a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur : producteurs, transformateurs, distributeurs et clients finaux pour identifier les éventuels comportements abusifs, fluidifier les approvisionnements et sécuriser l'activité des entreprises. Cette médiation doit déboucher sur l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques. Plusieurs actions doivent également bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP : la mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec France Industrie et la direction générale des entreprises ; des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques, etc.) ; une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. De manière plus générale, un comité de crise a été mis en place, chargé d'identifier et de mettre en lumière les comportements abusifs au sein de la filière. Réunis le 5 octobre dernier, les membres du comité ont ainsi appelé les acteurs du secteur à leur signaler les comportements afférents. En second lieu, afin de soutenir le rôle des collectivités territoriales dans la relance économique de leur territoire, l'État a renforcé son soutien à l'investissement local. En 2020 et 2021, les transferts cumulés de l'État à ce titre s'élèvent à près de 20 Mds en autorisations d'engagement (AE) qui se répartissent entre trois types de concours financiers : les dotations ordinaires de soutien à l'investissement local (dotation de soutien à l'investissement local DSIL , dotation d'équipement des territoires ruraux DETR , dotation de politique de la ville DPV et dotation de soutien à l'investissement des départements DSID), pour un montant annuel de près de 2 Mds en AE (4 Mds cumulés en 2020 et 2021) ; les trois dotations déployées dans le cadre du plan de relance (la DSIL « exceptionnelle », la dotation de rénovation thermique et la dotation régionale d'investissement), pour un montant de 2,5 Mds engagés au bénéfice des collectivités en 2020 et 2021 ; le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui a atteint un montant très élevé en 2020 (6,4 Mds) et 2021 (6,7 Mds) soit un soutien cumulé de plus de 13 Mds sur deux ans. En 2022, en plus de la reconduction des dotations ordinaires de soutien à l'investissement local à leur niveau élevé de 2 Mds, un abondement supplémentaire de plus de 300 M de la DSIL a été décidé afin d'utiliser les reliquats de crédits des précédentes campagnes de fonds européens de développement régional. S'il ne prévoit pas de mesures complémentaires de soutien de l'investissement local, le Gouvernement demeure très attentif à l'évolution de la situation sur les marchés des matières premières.
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