Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/09/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'octroi de la prime d'équipement informatique aux personnels des établissements français à l'étranger. Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 prévoit l'attribution d'une prime chaque année aux personnels pour aider à l'acquisition et au fonctionnement du matériel informatique ou à la maintenance de celui-ci. Lors du comité technique (CT) du 11 février 2021, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a présenté un projet d'arrêté retranscrivant les dispositions du décret sus mentionné et instaurant une prime pour les personnels enseignants et d'éducation détachés. Cette prime - d'un montant inférieur à celle octroyée en France - aurait dû être versée au 1er avril 2021 aux personnels en fonction au 1er janvier 2021. Lors du comité technique du 1er juillet 2021, l'AEFE a indiqué que le projet d'arrêté adopté au CT de février était actuellement en cours d'instruction auprès de la direction du budget à Bercy. Alors que dans de nombreux pays, la rentrée scolaire s'est passée en distanciel, les personnels sont toujours dans l'attente de cette allocation et s'inquiètent d'un tel retard. Elle souhaiterait savoir où en est l'exécution budgétaire de la prime et dans quels délais les personnels pourront la recevoir. Elle lui demande également le montant exact de cette prime et s'il est prévu que les personnels en centrale en soient bénéficiaires. Elle souhaite également s'assurer que les personnels qui ont quitté le réseau à l'été 2021 et qui étaient en poste au 1er janvier percevront bien la prime promise.
- page 5414
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/01/2022
Le développement du numérique éducatif, comme la crise sanitaire et la mise en place de l'enseignement à distance dans les établissements scolaires, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à prendre le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale. En tant qu'employeur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui pilote le réseau de l'enseignement, a souhaité étendre à ses personnels les dispositions du décret n° 2020-1524. Le 8 novembre 2021, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), saisie à la demande de la direction du budget, a donné son accord au projet d'arrêté permettant d'étendre ces dispositions, sous réserve que cette prime soit attribuée à tous les personnels enseignants et psychologues détachés auprès de l'AEFE, à l'exception des enseignants de documentation et des directeurs de primaire sans charge d'enseignement. L'arrêté permettant cette extension a été signé le 25 novembre 2021 et publié au JORF du 4 décembre 2021. Le montant de l'indemnité annuelle allouée qui sera versée à compter du 1er janvier 2022 s'élèvera à 176 euros. Cette mesure, inscrite au budget initial 2022 de l'AEFE, est estimée à 0,881 M et concerne 5 000 agents. Les personnels détachés auprès de l'AEFE ayant quitté le réseau à l'été 2021 percevront également cette prime pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 août 2021. En ce qui concerne les personnels travaillant dans les services centraux de l'AEFE, ils bénéficient, pour 2021 et 2022, d'une aide spécifique à l'installation pour le télétravail, qui prévoit un remboursement de matériel informatique sur facture à hauteur de 150 euros par an.
- page 87
Page mise à jour le