Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/09/2021

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°22496 posée le 29/04/2021 sous le titre : " Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5072

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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