Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 10/09/2021
Question posée en séance publique le 09/09/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Monsieur le secrétaire d'État, les producteurs de lavande et de lavandin sont extrêmement inquiets du projet de révision du règlement européen Reach par la Commission européenne entre 2022 et 2023. En effet, les mesures envisagées seraient difficilement tenables pour la filière des huiles essentielles.
Le risque serait de voir les huiles essentielles de lavande, un produit naturel aux nombreuses vertus, inscrites sur la liste des produits dangereux.
Or, mes chers collègues, ce produit que vous voyez (M. Jean-Baptiste Blanc brandit une fiole d'huile essentielle de lavande.) n'est pas dangereux ! Mon collègue Bruno Belin, qui est pharmacien, pourrait d'ailleurs le confirmer. (M. Bruno Belin acquiesce.)
Il s'agit d'une véritable menace pour l'ensemble de la filière lavandicole, mais aussi, par ricochet, pour celle du tourisme. Cette culture couvre plus 4 000 hectares et produit chaque année 84 tonnes d'huiles essentielles, dont 19 tonnes de lavande de Haute-Provence AOP. Elle génère 9 000 emplois directs et 17 000 emplois indirects liés à l'activité touristique.
Monsieur le secrétaire d'État, l'huile essentielle de lavande est un produit issu de l'agriculture française et doit le rester.
Nous vous demandons que soit réuni au plus tôt le comité de suivi de la réglementation Reach, et nous comptons sur votre mobilisation pleine et entière auprès de la Commission européenne pour exiger une approche spécifique, adaptée aux produits naturels et aux huiles essentielles, tout en garantissant, bien évidemment, la sécurité du consommateur et de l'environnement.
En outre, nous demandons un soutien franc et massif des cinq ministères concernés, car ils sont au nombre de cinq : l'agriculture, la transition écologique, la santé, le travail et l'économie. De grâce, monsieur le secrétaire d'État, coordonnez ces ministères !
M. Christian Cambon. Très bien !
M. Jean-Baptiste Blanc. En effet, pendant que nous discutons, l'Europe met en place des projets dont nous ne voulons pas. Je le répète, ce produit n'est pas dangereux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 10/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/09/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Julien Denormandie, retenu au salon Innov-Agri, dans le Loiret.
Comme vous le savez, il a d'ores et déjà réuni ce matin tous les acteurs de la filière. Le Gouvernement partage la préoccupation, que vous avez relayée, de l'ensemble des producteurs de lavande.
Je le rappelle, le règlement européen Reach sert à recenser, à évaluer et, le cas échéant, à contrôler un certain nombre de substances chimiques extrêmement variées.
Ce règlement s'applique déjà à la filière des huiles essentielles. La Commission européenne a fait état d'un projet de révision de ce texte. Pour l'instant, nous ne disposons pas de calendrier précis et nous ignorons le contenu de cette révision. Il s'agit donc d'une alerte : nous l'entendons et sommes dès à présent mobilisés.
Nous mènerons ce travail en lien avec l'ensemble des professionnels. Tel était le sens de cette première réunion organisée par Julien Denormandie ce matin.
Le ministère de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un comité interministériel d'information et de suivi, qui associera précisément les administrations des cinq ministères concernés, que vous avez cités, et l'ensemble des représentants de la filière. Si des inquiétudes devaient apparaître une fois le projet connu, la France pourrait porter une position commune, relayer ces préoccupations et faire évoluer le contenu du projet.
Je le rappelle, il ne s'agit pour l'instant que d'un effet d'annonce. Aucun texte ne pourra s'appliquer avant la fin de 2022. Nous avons donc encore du temps devant nous, mais nous devons prendre cette alerte au sérieux et suivre, ensemble, les mesures apportées.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé très clairement ce matin à répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées.
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