Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 16/09/2021

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les attentes et les problèmes liés à la réouverture de l'abattoir de Forges-les-Eaux et à la promotion d'une filière courte et vertueuse localement pour les territoires ruraux.

Le plan abattoirs, annoncé en juillet 2021 dans le prolongement du dispositif France Relance, comporte trois volets : renforcer les contrôles, et le cas échéant les sanctions, accompagner et investir massivement dans les abattoirs.

Aujourd'hui, 123 projets de modernisation sur l'ensemble du territoire sont déjà inclus dans ce plan.

Ce fort succès témoigne de la pertinence du dispositif et de l'urgence à investir dans les filières locales.
Cependant, ce plan semble aujourd'hui trop restrictif pour les abattoirs nouveaux ou en situation de réouverture, comme celui de Forges-les-Eaux.

En effet, fermé depuis 2011, à la suite du départ de l'entreprise Bigard, l'abattoir de Forges-les-Eaux devrait rouvrir d'ici à la fin de l'année 2021 si les conditions sont remplies, ce qui suscite une forte attente de la part des agriculteurs, éleveurs et habitants.

Le numéro d'agrément étant toujours en attente auprès de la direction départementale de la protection des populations, cet abattoir ne peut donc bénéficier de ce plan, dû à cette attente, alors que son action entrerait pleinement dans les objectifs de proximité et de modernisation des abattoirs.

Bien qu'en attente d'agrément, le plan abattoirs et le dispositif France relance doivent pouvoir s'appliquer à l'abattoir de Forges-les-Eaux, qui fonctionnera en collaboration avec des éleveurs de proximité et qui se situe dans un carrefour rural. Ce modèle économique répondra pleinement à l'idée de relance mais les obligations remettent en cause le bénéfice de ces dispositifs.

De plus, dix ans après sa fermeture, la remise en fonctionnement est conditionnée par la mise à disposition de postes de fonctionnaires « techniciens vétérinaires » chargés de l'inspection sanitaire et du bien-être animal en abattoir. Mais cette mise à disposition se fait toujours attendre et compromet la réouverture rapide de l'activité.

Très attendue dans le pays de Bray, il est évident que la remise en marche de l'abattoir complètera l'organisation de filières d'élevages sur ce territoire, et que les bénéfices d'un soutien par les plans du Gouvernement permettraient d'alléger le coût de cette réouverture pour tous les acteurs locaux.

Aussi souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement quant à la place réservée à cet abattoir dans ses plans, et savoir si la mise à disposition de plusieurs fonctionnaires techniciens vétérinaires sera bientôt effective.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/09/2021

Réponse apportée en séance publique le 28/09/2021

Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1803, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Mme Agnès Canayer. Monsieur le ministre, le monde de l'élevage est un acteur de la relance économique. En juillet dernier, vous annonciez la création du plan Abattoirs qui vise à mieux accompagner l'investissement dans ces établissements.

Aujourd'hui, près de 130 projets de modernisation sont déjà inclus dans ce plan, mais il est malheureusement trop restrictif pour les abattoirs nouveaux ou en réouverture, comme celui de Forges-les-Eaux en Seine-Maritime.

Fermé depuis 2011 à la suite du départ de l'entreprise Bigard, cet abattoir devrait rouvrir d'ici à la fin de l'année 2021. Situé au milieu du pays de Bray, au carrefour de nombreuses activités rurales, il collaborera avec les éleveurs de proximité.

Cette réouverture est fortement soutenue localement – je pense notamment à Michel Lejeune, ancien maire de Forges-les-Eaux, récemment décéd頖 et elle est très attendue par toute la filière viande – agriculteurs, éleveurs, distributeurs – et par les habitants, qui l'ont plébiscitée. Cet établissement permettrait d'atteindre les objectifs de proximité et de modernisation des structures promus dans le plan Abattoirs.

Cependant, ce projet se heurte à plusieurs difficultés.

Tout d'abord, l'attribution du numéro d'agrément par la direction départementale de la protection des populations se fait toujours attendre. Ce numéro est essentiel pour la réouverture et il est obligatoire pour bénéficier des financements du plan Abattoirs.

De plus, dix ans après sa fermeture, la remise en fonctionnement de cet abattoir sera aussi conditionnée à la mise à disposition de fonctionnaires techniciens des services vétérinaires chargés de l'inspection sanitaire et du bien-être animal en abattoir. Cette mise à disposition tarde à se mettre en place et compromet la réouverture prévue avant la fin de l'année.

Monsieur le ministre, comptez-vous intégrer l'abattoir de Forges-les-Eaux dans le plan Abattoirs ? Cela permettrait d'alléger le coût de cette réouverture. Pouvez-vous rassurer les acteurs du pays de Bray, en accélérant la mise à disposition des techniciens des services vétérinaires ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la réouverture prochaine de l'abattoir de Forges-les-Eaux.

À titre liminaire, sachez qu'il me semble extrêmement important de soutenir les abattoirs sur nos territoires. Disposer d'un tel réseau, d'un tel maillage, constitue une chance pour notre pays. Il est d'ailleurs illusoire de penser que nous pourrions développer des productions locales sans que des abattoirs leur soient associés.

C'est pour cette raison, vous l'avez dit, madame la sénatrice, que j'ai souhaité que le plan de relance intègre des financements très importants, sans précédent même, au bénéfice des abattoirs.

Vos préoccupations concernant l'abattoir de Forges-les-Eaux, madame la sénatrice, sont partagées par le président du Sénat, avec qui j'ai échangé sur ce sujet.

La reprise de l'activité de cet abattoir, fermé à la suite du départ de l'entreprise Bigard en 2011, est conditionnée à plusieurs éléments.

Sachez d'abord que l'exploitant a déposé sa demande d'agrément sanitaire le 22 juillet auprès de la direction départementale de la protection des populations. À l'heure où je vous parle, l'instruction du dossier se poursuit sans difficulté majeure, ce qui permet d'envisager l'attribution d'un agrément conditionnel d'ici à la fin de l'année 2021, si les travaux sont réalisés selon le calendrier présenté.

Ensuite, l'ouverture d'un abattoir nécessite la mise à disposition par l'État de techniciens et de vétérinaires officiels afin de créer auprès de l'abattoir un service vétérinaire d'inspection. Je vous confirme, madame la sénatrice, que les procédures de recrutement vont être lancées pour permettre l'ouverture et le bon fonctionnement de l'établissement selon le calendrier prévu.

Enfin, j'en viens à l'éligibilité des investissements de l'abattoir de Forges-les-Eaux au plan de relance. Le dossier a été déposé le 25 juin dernier et il est en cours d'instruction par mes services, dans la perspective d'un accompagnement adapté de l'État. Je le regarde avec beaucoup de bienveillance.

Je vous le redis, il est pour moi extrêmement important de soutenir nos abattoirs, dont nous devons être fiers parce qu'ils permettent de faire vivre les productions locales.

Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.

Mme Agnès Canayer. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments encourageants.

Vous avez compris que nous sommes nombreux à être particulièrement attentifs à la situation de l'abattoir de Forges-les-Eaux, dont la réouverture est très attendue dans le pays de Bray.

Vous l'avez dit, toutes les demandes ont été déposées en temps et en heure ; les conditions nous semblent donc remplies pour que les autorisations et les mises à disposition soient décidées et mises en œuvre le plus rapidement possible afin que l'abattoir rouvre, comme prévu, d'ici à la fin de l'année.

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