Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 26/08/2021

Rappel de la question n°20449, publiée le 04/02/2021

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°20449 posée le 04/02/2021 sous le titre : " Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/08/2021 - page 4991

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque