Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/08/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le fait que le régime de Vichy a supprimé le diplôme d'herboriste en 1941 et interdit l'exercice de la profession. Or cette interdiction n'est pas applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle. Toutefois, il n'y a quasiment plus d'herboristes car le diplôme n'est plus décerné. Dans le cadre des règles de l'Union européenne, il lui demande si un herboriste diplômé dans un pays voisin peut exercer sa profession en Alsace-Moselle.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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