Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 12/08/2021
M. Robert del Picchia interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la reconnaissance des certificats de rétablissement établis par des organismes étrangers.
Dans sa communication du 2 août 2021, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères précise les modalités de « traduction » des certificats de vaccination établis hors de l'espace européen. Il n'est toutefois rien prévu pour la reconnaissance des tests de dépistage positifs de moins de 6 mois, qui prouvent le rétablissement de la covid-19. Les tests PCR négatifs réalisés à l'étranger sont admis comme preuve de non contamination pour les déplacements internationaux. Par conséquent, l'on doit admettre sans difficulté qu'un même test, dont le résultat s'est avéré positif, puisse être admis comme preuve de rétablissement.
Dès lors que la contamination à la covid-19 empêche l'accès à la vaccination pendant ce délai de 6 mois, ou retarde la dose unique, il lui demande de mettre en place le protocole permettant la reconnaissance du certificat de rétablissement pour l'obtention du passe sanitaire en France.
- page 4940
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le