Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 12/08/2021

M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de mieux lutter contre la pollution sonore.
Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), la pollution sonore affecte la vie de 26 millions de Français au quotidien dont 9 millions se trouvent en situation de surexposition. Cette pollution a un coût sanitaire marchand qui se traduit notamment en terme dépenses pour l'assurance maladie mais aussi un coût sanitaire non marchand avec la perte de bien-être et d'années de vie.
Dans sa récente étude, rendue publique le 22 juillet 2021, l'Ademe a estimé que la pollution sonore représentait un coût total de 155,7 milliards d'euros soit une fois et demi le montant du plan de relance ! Nombreuses sont les évaluations chiffrées données par l'Ademe qui donnent le vertige tant leurs montants sont incroyablement élevés : ainsi, par exemple, le bruit engendrerait 630 000 maladies cardio-vasculaires soit un coût de 19,4 milliards en soins et en médication et 2 600 décès. La pollution sonore serait à l'origine de 154 000 accidents du travail et générerait une baisse de productivité dont le coût est estimé à 16 milliards d'euros par an pour la France…
Un tel enjeu public à la fois sociétal, économique et environnemental ne peut être plus longtemps ignoré, et pourtant, force est de constater qu'il reste très souvent sous-estimé. En 2016, l'Ademe avait déjà alerté les pouvoirs publics sur la pollution sonore estimant alors la facture à 57 milliards d'euros ; en moins de 5 ans, cette facture a grimpé en flèche pour quasiment tripler.
Il est pourtant parfois possible de coupler la lutte contre différentes pollutions avec une balance coûts/bénéfices avantageuse, par exemple en couplant la lutte contre l'isolation thermique avec celle contre l'isolation sonore, ce qui n'est que très incomplètement fait puisque même pour les logements neufs, le Conseil National du Bruit estime que chaque année, 5 % du parc immobilier livré n'est pas aux normes acoustiques.
La France a adopté un plan de relance de 1 000 milliards d'euros, déployé autour de trois volets principaux à savoir l'écologie, la compétitivité et la cohésion. La lutte contre la pollution sonore participant conjointement à ces trois objectifs, il le remercie de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des dispositions prises dans le cadre de ce plan de relance qui permettront de lutter contre ce fléau social, économique et environnemental que constitue la pollution sonore.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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