Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 15/07/2021

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers hospitaliers, oubliés du Ségur. Maillon indispensable de la prise en charge des patients, ils ont œuvré en première ligne durant la crise sanitaire, surtout lorsqu'ils interviennent au sein du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Or la revalorisation des carrières des personnels soignants et paramédicaux engagée par le Gouvernement n'a pas concerné le métier d'ambulancier. Aussi, ils réclament d'intégrer la filière soignante, de supprimer le terme de « conducteur » de leur grade pour le remplacer par « ambulancier hospitalier », d'entrer dans la catégorie active de la fonction publique hospitalière, et de passer en catégorie B afin de partager les mêmes grilles indiciaires que les aides-soignants et de voir leurs salaires revalorisés. Aussi, elle souhaite savoir la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de répondre favorablement à ces revendications.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021

Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.

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