Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 08/07/2021
M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question n°21883 posée le 01/04/2021 sous le titre : " Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4218
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
L'Etat a accompagné l'ensemble des secteurs touchés par la crise. Pour le sport amateur en particulier, le ministère des Sports et l'Agence nationale du sport ont déployé des mesures sectorielles : un fonds de solidarité destiné à soutenir les associations sportives les plus fragilisées (fonds doté de 15 M en 2020 et reconduit en 2021 au même niveau), ainsi qu'un fonds d'urgence pour accompagner les fédérations après analyse de leur situation financière, du fait de la diminution du nombre des licenciés. En outre, les associations sportives employeuses ont été et sont encore éligibles aux dispositifs de droit commun mis en place par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations et fonds de solidarité. Il faut par ailleurs souligner les efforts des collectivités locales qui ont, elles aussi, très largement maintenu les subventions aux associations sportives, y compris lorsque l'activité de ces dernières était réduite ou interdite. Enfin, dans le cadre du plan de relance, les associations peuvent bénéficier de financements, dans le cadre des projets sportifs fédéraux ou territoriaux. Pour soutenir les associations et développer la pratique sportive, le Pass'sport sera déployé à compter de l'été. Doté de 100 M en 2021, ce dispositif a vocation à favoriser les inscriptions dans les clubs des enfants et jeunes de familles modestes et des enfants et jeunes en situation de handicap.
- page 5790
Page mise à jour le