Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/07/2021
Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances que subissent les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris.
Elle indique que 170 plaisanciers ont leur bateau amarré au port de l'Arsenal, en contrebas de la place de la Bastille.
Elle précise que depuis l'ouverture nocturne du jardin et des quais attenants, des fêtards s'y retrouvent régulièrement en nombre pour boire et s'amuser. Ils s'introduisent parfois sur les embarcations, y commettent des incivilités et perturbent considérablement le sommeil des personnes qui résident sur leurs bateaux.
Elle signale que 11 cambriolages, 22 intrusions à bord des bateaux amarrés sont à déplorer sur le site depuis décembre 2020, sans parler des altercations et actes de vandalisme.
Elle note qu'une procédure collective a été initiée auprès du commissariat du quatrième arrondissement et qu'un recours a été déposé devant le tribunal administratif afin de faire annuler la décision municipale de laisser le parc ouvert au-delà de sa fermeture habituelle à 22 heures.
Elle souhaiterait connaître les mesures que le ministère de l'intérieur entend prendre pour rétablir l'ordre et la sécurité sur cet espace parisien.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/04/2022
Le port ou bassin de l'Arsenal, long de 600 mètres, relie le canal Saint-Martin à la Seine entre le quai de la Râpée et la place de la Bastille. Il longe le boulevard de la Bastille et se trouve à la fois dans la circonscription de sécurité de proximité (CSP) 12 et la CSP Centre. Il comprend 177 places de plaisanciers où sont amarrés des navires. Interdit à la circulation automobile, le port est un lieu de promenade apprécié agrémenté d'un jardin où se trouvent des pergolas, des pelouses accessibles, une aire de jeux pour enfants et des chaises longues en location. La nuit, jusqu'en décembre 2020, l'accès au site était uniquement réservé aux habitants. Toutefois, la construction d'un nouvel escalier donnant sur la place de la Bastille et le souhait de la mairie de Paris d'ouvrir le lieu 24h/24 a accru sa fréquentation en soirée. Depuis l'ouverture du site la nuit, les plaisanciers et riverains ont déclaré, notamment par voie de presse, subir de nombreuses nuisances. La capitainerie locale a pour sa part recensé depuis le 12 décembre 2020 un total de 104 faits aussi divers que des cambriolages, des intrusions sur des navires, des baignades dangereuses, du tapage nocturne ou du vandalisme. Ces évènements ne sont cependant pas toujours portés à la connaissance des services de police locaux. Alertée par les riverains et usagers, la Mairie de Paris a pour sa part renforcé la sécurité privée du site avec un second agent, mais refuse, pour l'heure, de le fermer la nuit. Sur le plan statistique, en 2020, les atteintes aux biens sur le secteur du port de l'arsenal ont augmenté de 64 % entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021, passant de 22 faits à 36. Toutefois, comparé au premier semestre 2019 (avant le début de la crise sanitaire), la hausse en 2021 apparaît bien plus modeste (+16%). En outre, si les vols simples demeurent stables entre les premiers semestres 2020 et 2021 (8 contre 9), ils sont en baisse de 67 % par rapport au premier semestre 2019 (15). Les cambriolages dénoncés au premier semestre n'augmentent pas : on en dénombre 2 en 2019, 2 en 2020 et 2 en 2021. Les dégradations n'augmentent pas non plus par rapport à l'année dernière et sont en baisse de 50 % par rapport à 2019. Enfin, les atteintes volontaires à l'intégrité physique sont passées de 2 à 5 entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2020 mais diminuent de 50 % par rapport à 2019. En 2021, le nombre d'interventions de la CSP 12 au niveau du port de l'arsenal à la demande de requérants reste très faible (moins d'une dizaine, hors passages d'initiative). Le commissariat n'a pas constaté de dégradation particulière de la physionomie des lieux. Du 20 avril à mi-juillet, la CSP n'a traité dans le secteur que dix appels police-secours (dont deux répertoriés par la capitainerie). Chaque année aux beaux jours, les policiers, sensibilisés au retour possible des nuisances, renforcent les patrouilles sur le port, notamment avec des policiers en VTT et la brigade de nuit. Du 1er décembre 2020 à la mi-juillet, les policiers de la CSP Centre ont par ailleurs réalisé 52 passages pour sécuriser le secteur, en particulier la TV doléances (dédiée à répondre à ces incivilités diurnes ou nocturnes) et les effectifs de nuit. En janvier une note interne de vigilance a été diffusée pour sensibiliser les policiers de voie publique à la complexité du site. Toutefois, aucune doléance de plaisanciers ou appels de riverains n'ont récemment été répertoriés.
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