Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 08/07/2021
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'excessive durée des délais de lancement des projets de travaux à l'initiative des élus. Lorsque ces derniers entendent lancer un projet de travaux, pour lequel ils souhaitent obtenir des subventions, ils doivent patienter doublement. En effet, il est d'abord nécessaire d'attendre pour obtenir la réponse à cette demande de subventions ; mais, ensuite, une fois les subventions obtenues, il faut de nouveau patienter, pour la raison que les entreprises souffrent en ce moment de délais d'approvisionnement particulièrement longs, qui viennent se surajouter. De surcroît, la fourniture en matières premières connaît un problème conjoncturel. Pour être en droit de signer un contrat, il importe pour les élus d'avoir obtenu une réponse pour les subventions. En définitive, il n'est pas rare que deux années s'écoulent avant que le projet puisse finalement être lancé. Néanmoins, il est à noter que, pour ce qui concerne la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), il est possible désormais de débuter les travaux dès après le dépôt du dossier, sans attendre le résultat de l'instruction complète. Cela constitue une avancée notable. Alors que de nombreux élus s'interrogent sur la possibilité d'accélérer le processus de lancement des projets de travaux, n'est-il pas opportun d'étendre ce qui a été fait pour la DETR aux autres subventions ? Le phénomène de l'allongement des délais prend une importance nouvelle et toute particulière à présent que l'on aspire à relancer l'économie. Elle le remercie de lui faire savoir si, d'une part, il partage ce constat et si, en outre, dans un intérêt évident de favoriser la relance, il est enclin à travailler dans le sens d'une réduction de ces délais.
- page 4197
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le