Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/07/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants et chercheurs étrangers, résidant actuellement dans des pays classés en zone « rouge » et sélectionnés pour venir étudier des disciplines relevant de l'enseignement supérieur français au cours de l'année académique 2021-2022.
Craignant de ne pas être autorisés à venir en France pour la rentrée de septembre 2021, ils demandent l'instauration d'un droit à l'instruction qui serait considéré comme un des motifs impérieux autorisant l'accès au territoire français quel que soit le pays d'origine et permettrait la délivrance de visas «étudiants et passeport talent » comme prévu en temps « normal ».
Aujourd'hui ils ne comprennent pas pourquoi ils ne pourraient pas venir étudier en France. Conscients des protocoles sanitaires en vigueur, ils acceptent de se plier à toutes les règles fixées par le gouvernement français (tests antigéniques, tests PCR, certificats de vaccination, attestations d'immunité
) en complément d'une période d'isolement après leur arrivée dans le pays.
En effet, même si la situation sanitaire actuelle demeure incertaine, chaque candidature formulée a nécessité un investissement administratif et financier mais également psychologique important. Il est logique qu'ils se sentent lésés par une situation sur laquelle ils n'ont, à titre personnel, aucun contrôle puisque le refus de visas est justifié par la circulation de variants viraux dans leur pays d'origine.
Sensible aux attentes de ces étudiants et chercheurs prêts à se plier scrupuleusement au protocole sanitaire français, il lui demande s'il envisage d'inclure le droit à l'instruction comme motif impérieux autorisant l'accès au territoire français.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 28/10/2021
L'accueil en France d'étudiants étrangers en mobilité constitue un levier fondamental de notre influence. Il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement, qui a fixé des objectifs ambitieux pour l'attractivité universitaire dans le cadre de la stratégie "Bienvenue en France". Pour la rentrée universitaire 2021, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement : la venue sur le territoire français de toute personne vaccinée avec un vaccin reconnu par l'agence nationale de sécurité du médicament, notamment des vaccins largement utilisés dans les pays classés en zone rouge, sans justifier d'un motif impérieux, est autorisée. Pour les étudiants, enseignants et chercheurs non vaccinés au moyen d'un vaccin reconnu par la France et venant de zone rouge, le Gouvernement a travaillé activement à la mise en place d'un protocole sanitaire exigeant afin d'accueillir également ce public. Les personnes concernées devront se soumettre à un test PCR ou antigénique en amont du voyage et à l'arrivée sur le territoire français et observer une période d'isolement de 10 jours, contrôlée par nos autorités. Les étudiants devront réaliser leurs démarches d'inscription à la sécurité sociale avant leur départ et seront accompagnés en priorité dans le processus de vaccination. Les postes diplomatiques sont fortement mobilisés pour préparer la mobilité des étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur. Les consulats ont poursuivi sans interruption l'instruction des visas des étudiants, y compris en provenance de pays en zone rouge, afin d'anticiper leur délivrance. Parallèlement, les établissements d'enseignement supérieur ont fait savoir qu'ils accepteront les arrivées tardives des étudiants à la rentrée, comme l'an dernier, dans la limite de ce qui est possible sans risquer de compromettre leurs chances de réussite. La crise sanitaire n'a donc pas remis en cause notre mobilisation en faveur de l'accueil d'étudiants étrangers en France. En effet, dès l'été 2020, le Gouvernement, après un intense travail interministériel, a pris la décision d'intégrer ces étudiants aux publics prioritaires dans la délivrance de visas et dans l'accès au territoire français. Ces efforts ont permis de limiter l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante, ce qui n'a pas été le cas chez certains des principaux pays d'accueil des étudiants internationaux, comme les États-Unis.
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