Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 01/07/2021
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à mettre en place dès lors qu'un foyer épidémique est constaté parmi le personnel d'un centre commercial ou d'une entreprise qui accueille du public. Les élus locaux souhaitent qu'un protocole soit très clairement établi. Lorsqu'un pourcentage non négligeable de salariés est touché par la Covid-19, dans un environnement qui reçoit habituellement plusieurs centaines de clients par jour, il est à craindre une propagation du virus. Aussi, des propositions pourraient être adressées à la grande distribution et aux entreprises concernées afin de leur permettre d'obtenir une fermeture administrative d'au moins vingt-quatre heures qui compenserait les pertes de chiffre d'affaires, le temps d'organiser un dépistage massif de leur personnel et de sécuriser les locaux. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de telles mesures.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/11/2021
Lorsqu'un foyer épidémique (un cluster) est identifié au cours d'investigations épidémiologiques de COVID-19, c'est l'Agence régionale de santé (ARS) qui a pour mission de tracer les cas et personnes-contacts (« contact-tracing »). L'ARS intervient donc au troisième niveau de la stratégie de dépistage et d'identification des cas contacts : elle est responsable de l'évaluation de la situation sanitaire locale ainsi que de la mise en place de mesures de gestion, en lien avec les cellules régionales de l'Agence Nationale de Santé Publique si nécessaire. Ainsi, c'est l'ARS qui estime s'il est nécessaire de mettre en place un dépistage massif à destination du personnel au sein d'un centre commercial ou dans tout établissement sur son territoire. Pour autant, l'employeur peut proposer une offre de dépistage à ses employés. Par ailleurs, depuis le 8 septembre 2021, dans le contexte d'une évolution plus favorable de la situation épidémiologique dans certains départements, le pass sanitaire n'est plus exigé à l'entrée des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 dans les départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 cas positifs pour 100 000 habitants.
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