Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire

Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 24/06/2021

Rappel de la question n°18815, publiée le 12/11/2020

M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18815 posée le 12/11/2020 sous le titre : " Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 - page 3924

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque