Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 24/06/2021

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire.
Cette prestation sociale, sous conditions de ressources, est accessible aux parents dont l'enfant a 6 ans pour leur permettre de faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée des classes. En effet, la scolarité obligatoire ne commençait qu'à partir de cet âge. Or depuis la rentrée 2019, l'instruction obligatoire a été avancée à l'âge de 3 ans. Il existe donc une inadéquation entre les conditions d'attribution de cette allocation et cette nouvelle obligation, qu'il convient de supprimer.
En outre, il serait opportun de l'attribuer sous forme de bons d'achat afin d'éviter tout détournement et de s'assurer de sa bonne utilisation.
Aussi, il lui demande s'il entend y remédier pour la rentrée 2021.

- page 3929

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

Page mise à jour le