Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 10/06/2021
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation économique difficile du secteur touristique.
L'industrie du tourisme s'inquiète de sa situation économique difficile. Il s'agit d'un des secteurs économiques les plus importants en France. En 2018, elle représentait 7,4 % du produit intérieur brut (PIB) français, la France étant à cette période le pays le plus visité au monde avec près de 89 millions d'arrivées de touristes internationaux.
Parmi les trois confinements, s'étalant en totalité sur 5 mois (mars-mai 2020 ; novembre 2020 ; mars-mai 2021), se trouvaient certaines périodes de vacances où l'industrie touristique est censée réaliser ses meilleurs chiffres d'affaires. Selon l'INSEE, entre février et juillet 2020, le secteur du tourisme a perdu près de 80 % de son chiffre d'affaires, ce qui s'explique par une baisse d'activité. Si pendant les vacances d'été, la situation économique touristique s'est légèrement améliorée, une fois celles-ci terminées, la situation s'est de nouveau dégradée. Ainsi, selon Atout France, les recettes touristiques françaises ont diminué de 63 % en novembre 2020 et de 50,5 % en décembre 2020 par rapport aux mêmes mois en 2019.
l'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), principal assureur des opérateurs, estime qu'en septembre 2021, les opérateurs de tourisme totaliseraient une dette s'élevant à 1 milliards d'euros. L'APST craint également ne plus pouvoir être en mesure de fournir de garantie illimitée aux clients si une vague de défaillances des opérateurs se produit aux alentours de septembre 2021. Elle explique cette crainte par sa fragilisation économique due à la faillite de l'opérateur britannique Thomas Cook en septembre 2019.
Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux difficultés de ce secteur essentiel pour l'économie française.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 19/05/2022
Dès mars 2020, le Gouvernement s'est mobilisé afin de venir en aide aux professionnels du tourisme en déployant différentes mesures de soutien telles que le fonds de solidarité, ou encore les dispositifs de coûts fixes et d'activité partielle. Le fonds de solidarité, mis en place dans le but de prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, a été maintenu du début de la crise jusqu'au mois de septembre 2021 et pour les départements et territoires d'Outre-mer qui connaissent encore des fermetures administratives. L'offre de prêts garantis par l'Etat, accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique, a également été renforcée par un PGE « Saison » concernant les secteurs ayant des activités saisonnières. Ces prêts sont ainsi accessibles jusqu'au 30 juin 2022. L'ensemble des entreprises qui le souhaitent peuvent, par ailleurs, obtenir un différé supplémentaire d'un an pour débuter le remboursement de leur PGE. Les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs S1 et S1bis ont également pu bénéficier d'une exonération d'une partie des cotisations et contributions patronales et d'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales correspondant à 20% des salaires versés au cours du mois précédent, hors revenus d'activité partielle. Preuve de l'engagement plein et entier du Gouvernement auprès des professionnels du tourisme, depuis le début de la crise, 38 milliards d'euros d'aides ont été apportées au secteur du tourisme. Ces mesures auront ainsi contribué à compenser la perte d'activité du secteur jusqu'à la reprise. L'amélioration de l'activité du secteur du tourisme et des recettes générées est en effet sensible. En novembre 2021, les recettes du tourisme international en France ont affiché une hausse de 162,3% par rapport à novembre 2020, grâce à l'apport des clientèles de proximité et une reprise d'activité de la clientèle américaine. La France a ainsi pu renforcer son leadership européen en matière de recettes internationales, devant l'Espagne et l'Italie. Le Président de la République a convié, le 4 novembre dernier, une cinquantaine de chefs d'entreprises du voyage dans le but de valoriser l'attractivité de la destination France et d'encourager les investissements au sein du secteur. La réussite de ce sommet, qui a vocation à se pérenniser, contribue pleinement à sensibiliser les investisseurs internationaux au potentiel de la destination France dans la construction de projets nouveaux soutenant l'activité du secteur touristique. Enfin, le plan Destination France, dont les contours ont été précisés par le Premier ministre le 20 novembre dernier à Amboise comprend 20 mesures concrètes et est doté d'une enveloppe de 1,9 milliard d'euros de fonds publics au service de l'écosystème touristique. Ce plan permettra de conforter la France dans sa place de première destination touristique mondiale, grâce à une vision prospective sur le long terme. Y sont ainsi ciblés les besoins stratégiques du secteur tels que la formation et l'attractivité des métiers du tourisme, la valorisation du patrimoine naturel et de la culture, la montée en qualité de l'offre touristique, ou encore le soutien à l'innovation et au numérique afin de permettre au secteur touristique français de conforter ses atouts et gommer ses faiblesses. Un travail considérable a par ailleurs été réalisé en 2020 et 2021 pour soutenir l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) qui a hélas subi deux chocs systémiques en six mois. L'Etat a donc créé une réassurance publique pour l'industrie du voyage, mesure 8 du Plan Destination France, sous l'égide de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), ayant fait l'objet d'un amendement spécifique au projet de loi de finances pour 2022, et représentant un engagement budgétaire immédiat de 165 millions d'euros pour une couverture allant jusqu'à 1,5 milliard d'euros. De nouveaux statuts ont par ailleurs été préparés et adoptés par l'APST, permettant de renforcer et d'améliorer la gouvernance et la résilience de l'association.
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