Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 10/06/2021

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels paramédicaux des services de réanimation.
La crise sanitaire actuelle a occasionné une mise en lumière des différents services de réanimation de France. Leurs personnels se sont avérés indispensables à la gestion de l'épidémie de la covid-19.
Dans ces services, les infirmières et infirmiers sont amenés à administrer des drogues d'anesthésie, à monter, brancher et surveiller des circulations extracorporelles, gérer des sevrages ventilatoires en utilisant des respirateurs aux multiples paramètres… la liste est longue. Ils sont également exposés à des risques. En effet, ils sont en contact direct avec des bactéries, des virus, du sang… Pourtant, aucune prime ne vient valoriser cette prise de risque contrairement à d'autres spécialités.
Cette exposition est partagée par les aides-soignantes et aides-soignants qui travaillent dans ces services en binôme avec les infirmières et infirmiers. Leurs tâches vont bien au-delà de leur formation généraliste. En effet, l'apprentissage de la réanimation se fait « sur le tas » et les compétences acquises ne sont ni reconnues ni valorisées.
Cette spécificité de soins et de compétences doit être prise en compte. Aussi, il demande au ministre des solidarités et de la santé de décider d'une prime de réanimation par le biais d'une nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique hospitalière qui, selon les critères qui la définissent, reconnait la responsabilité et la technicité du travail et ce, en contrepartie d'une présence de minimum 3 ans au sein du service et d'une validation des acquis d'expérience. Il l'invite également à envisager la titularisation des personnels au sein des services de réanimation qui s'avèrerait également pertinente.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/12/2021

Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour les patients dont le pronostic vital est engagé. Depuis mars 2020, sur tous les territoires, les établissements et les ressources humaines dispensant ce type de soins ont dû s'adapter rapidement et repenser leurs organisations afin de faire face aux vagues de la pandémie de Covid-19. Les agences régionales de santé et les établissements se sont dotés de stratégies de montée en charge des capacités pour faire face à l'afflux important de patients permettant ainsi un doublement des capacités de réanimation adulte. Il s'est agi de concilier le besoin de lits de « réserve » ou réversibles, la structuration d'unités de réanimation éphémères, l'organisation territoriale impliquant des sites exceptionnellement autorisés à la réanimation et le besoin de maintenir une activité non-Covid. En conséquence, l'organisation des ressources humaines a considérablement évolué : formations accélérées, constitution d'une réserve de renforts et de volontaires… De même l'organisation logistique et la disponibilité des ressources matérielles (respirateurs, médicaments, dispositifs médicaux, matériels et consommables de réanimation) ont été renforcées pour armer les lits et sécuriser les prises en charge. La situation des professionnels exerçant en réanimation, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examiné au cours du Ségur de la santé. Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents exerçant en service de réanimation, qu'ils relèvent du corps en voie d'extinction des infirmiers, du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ou encore du corps des aides-soignants, régis respectivement par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et n° 2007-1188 du 3 août 2007, bénéficient depuis le mois de septembre 2020 du complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020 (soit 183 € net par mois). De plus, en application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants a permis de revaloriser de manière substantielle leur rémunération et leur parcours de carrière afin de prendre en considération la technicité de leur exercice et leur mobilisation au service de notre système de santé. L'expérience de la crise sanitaire conduit à tirer les conséquences de ces évolutions, à construire l'avenir de la filière de soins critiques sur l'ensemble du territoire pour la consolider et préparer le système de santé à une éventuelle nouvelle crise. Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission portant sur l'amélioration de l'offre de soins critiques adultes et étudiera avec la plus grande attention ses recommandations pour construire l'avenir de la filière des soins critiques.

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