Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 10/06/2021

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la note qui interdit aux policiers de Sarcelles d'engager des courses poursuites sauf en cas de crime de sang.
En banlieue parisienne, les rodéos sauvages se multiplient occasionnant des accidents à répétition. À Argenteuil, à Villeneuve, à Sarcelles, des jeunes se mettent en danger et mettent en danger les habitants de ces quartiers. Pour lutter contre ces actes irresponsables, il semble nécessaire de permettre une réponse forte de l'État.
Malheureusement, depuis quelques jours, à Sarcelles, alors que les policiers devraient être soutenus dans cette lutte contre la délinquance, une note donne raison aux délinquants qui refusent d'obtempérer. Le 2 juin 2021, la commissaire, chef de la circonscription de Sarcelles (Val-d'Oise), a de fait écrit une note de service rappelant formellement aux policiers de ne plus prendre en chasse les motards ou automobilistes qui refuseraient d'obtempérer lors d'un contrôle sauf en cas de crime de sang.
Ainsi, si un motard ou un automobiliste refuse de se soumettre à un contrôle, les fonctionnaires de police n'auront plus le droit d'engager une course poursuite, ils devront désormais privilégier de prendre en note la plaque d'immatriculation et d'avertir la salle radio, ceci contribuant largement à encombrer les ondes.
Alors que les forces de l'ordre font aujourd'hui face, dans certains quartiers, à une violence et à une haine du quotidien, les soutenir n'est pas une option, le laxisme n'est pas une solution. Cette mesure, au lieu d'apaiser des quartiers difficiles va contribuer à créer des zones de non-droit supplémentaires dans une période où le Gouvernement semble afficher sa volonté de reconquérir ces territoires perdus de la République.
Il invite ainsi le Gouvernement à ne pas céder face à cette délinquance et souhaite connaître sa position sur le sujet.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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