Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 10/06/2021
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur l'accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs (ACM).
Chaque année, des dizaines de milliers de jeunes s'engagent dans l'animation volontaire pour permettre à des centaines de milliers d'enfants d'accéder à des vacances. Depuis un an, les conditions d'ouverture des ACM sont très complexes, et l'été à venir est encore incertain pour de nombreuses structures.
Il a récemment été annoncé que les encadrants occasionnels, animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs, étaient exclus du dispositif de l'activité partielle pour tous les contrats signés jusqu'au 30 juin 2021 alors que cette faculté est ouverte aux salariés saisonniers « habituels ».
En cas de fermeture des accueils de loisirs et des colonies de vacances, la situation de ces jeunes serait donc fortement impactée, malgré la signature d'un contrat d'engagement éducatif.
Cette annonce préoccupe de nombreux acteurs du secteur, alors même que les recrutements pour l'été à venir ont débuté et connaissent de grande difficultés. Certains animateurs et directeurs préfèrent en effet s'assurer une sécurité quant à leur emploi, plutôt que de prendre le risque de se retrouver sans activité pendant l'été.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures qu'envisage le Gouvernement pour soutenir ces animateurs et directeurs volontaires engagés dans l'animation pour sécuriser leur été.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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