Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 10/06/2021

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des infirmières et infirmiers de réanimation dont la profession n'est pas reconnue. En effet, les infirmières et infirmiers de réanimation ne disposent pas de statut, d'indice, ni de prime malgré les compétences requises par leur fonction et leur mobilisation pendant la crise sanitaire.
Depuis le début de la crise sanitaire, les infirmières et infirmiers de réanimation œuvrent en effet jour et nuit afin de soigner les patients sévèrement atteints par le coronavirus. Leur profession requiert des compétences spécifiques et techniques les différenciant des autres infirmières et infirmiers. L'utilisation de matériel hautement technologique (machine de dialyse, assistance circulatoire extra-corporelle), le maniement des médicaments de réanimation (catécholamines, morphiniques) ou l'utilisation de gestes techniques complexes (intubation orotrachéale, fibroscopie bronchique) amène les infirmières et infirmiers de réanimation à être polyvalents. Cette polyvalence en fait un métier unique, pour lequel un statut spécifique et une reconnaissance officielle est nécessaire.
Or, outre cette absence de statut et de reconnaissance, les infirmières et infirmiers de réanimation souffrent d'un manque criant de moyens pour être formés. Depuis la réforme du diplôme d'infirmiers diplômés d'État (IDE) initiée en 2009, la réanimation n'est plus enseignée aux étudiants. La seule possibilité de se spécialiser pour la réanimation n'est accessible qu'aux infirmières et infirmiers de réanimation déjà en poste et cette formation est coûteuse, ainsi que très sélective. Notons également que les infirmiers et infirmières se spécialisant actuellement pour la réanimation ne bénéficieront pas de la prime du Ségur de la santé, ce qui ne motive pas les infirmières et infirmiers à se former. Face au manque d'effectif qualifié que cette situation entraîne, les nouveaux arrivants sont donc généralement initiés directement sur le terrain, par des soignants ne disposant ni d'un encadrement légal, ni de compensation horaire ou financière pour les former.
À cela s'ajoute la suppression d'une prime pour la gestion de l'épuration extrarénale, une opération technique permettant la purification du sang des déchets de l'organisme en cas de défaillance de la fonction rénale, qui est pourtant l'une des compétences nécessaires au bon fonctionnement d'un service de réanimation.
Au vu de ces problématiques et de la reconnaissance inexistante de l'un des métiers des plus essentiels de cette crise sanitaire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que les infirmières et infirmiers de réanimation obtiennent un statut spécifique reconnu et un système de formation adapté.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/12/2021

Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour les patients dont le pronostic vital est engagé. Depuis mars 2020, sur tous les territoires, les établissements et les ressources humaines dispensant ce type de soins ont dû s'adapter rapidement et repenser leurs organisations afin de faire face aux vagues de la pandémie de Covid-19. Les agences régionales de santé et les établissements se sont dotés de stratégies de montée en charge des capacités pour faire face à l'afflux important de patients permettant ainsi un doublement des capacités de réanimation adulte. Il s'est agi de concilier le besoin de lits de « réserve » ou réversibles, la structuration d'unités de réanimation éphémères, l'organisation territoriale impliquant des sites exceptionnellement autorisés à la réanimation et le besoin de maintenir une activité non-Covid. En conséquence, l'organisation des ressources humaines a considérablement évolué : formations accélérées, constitution d'une réserve de renforts et de volontaires… De même l'organisation logistique et la disponibilité des ressources matérielles (respirateurs, médicaments, dispositifs médicaux, matériels et consommables de réanimation) ont été renforcées pour armer les lits et sécuriser les prises en charge. La situation des professionnels exerçant en réanimation, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examiné au cours du Ségur de la santé. Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents exerçant en service de réanimation, qu'ils relèvent du corps en voie d'extinction des infirmiers, du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ou encore du corps des aides-soignants, régis respectivement par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et n° 2007-1188 du 3 août 2007, bénéficient depuis le mois de septembre 2020 du complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020 (soit 183 € net par mois). De plus, en application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants a permis de revaloriser de manière substantielle leur rémunération et leur parcours de carrière afin de prendre en considération la technicité de leur exercice et leur mobilisation au service de notre système de santé. L'expérience de la crise sanitaire conduit à tirer les conséquences de ces évolutions, à construire l'avenir de la filière de soins critiques sur l'ensemble du territoire pour la consolider et préparer le système de santé à une éventuelle nouvelle crise. Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission portant sur l'amélioration de l'offre de soins critiques adultes et étudiera avec la plus grande attention ses recommandations pour construire l'avenir de la filière des soins critiques.

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