Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 03/06/2021

Rappel de la question n°20456, publiée le 04/02/2021

Mme Catherine Belrhiti rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°20456 posée le 04/02/2021 sous le titre : " Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°20456