Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 03/06/2021
Mme Catherine Belrhiti rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°21422 posée le 11/03/2021 sous le titre : " Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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