Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SER) publiée le 24/06/2021
Question posée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
L'an dernier, les sinistres occasionnés par les intempéries ont coûté 1,5 milliard d'euros, un montant supérieur à la moyenne de ces quarante dernières années.
Or la situation s'aggrave : je n'en veux pour preuve que les récentes inondations causées par de violents orages dans plusieurs départements, engendrant de graves dégâts et de nombreuses victimes. Les maires des communes concernées demandent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Ces conséquences croissantes du changement climatique mettent sous tension le régime dit CatNat et démontrent la nécessité d'assurer sa pérennité.
À notre demande, une mission d'information portant sur la gestion des risques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation a été constituée au Sénat en 2019. Nicole Bonnefoy, rapporteure de cette mission d'information, et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont déposé une proposition de loi, adoptée à l'unanimité par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les victimes, à déplafonner le fonds Barnier et à renforcer le pouvoir des maires, toujours en première ligne dans ces circonstances.
Malheureusement, ce texte n'a pas été soutenu par votre gouvernement, qui n'a pas souhaité l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le comble, c'est qu'un texte étrangement similaire a été déposé.
Pis encore, le projet de loi Climat est totalement silencieux sur ces questions, alors même qu'il comporte un titre censé traiter de l'adaptation des territoires au changement climatique. Pourtant, il y a urgence.
Monsieur le Premier ministre, quand reconnaîtrez-vous l'état de catastrophe naturelle pour ces territoires ? Quand prendrez-vous sérieusement ce sujet en considération, en apportant les réponses législatives et financières qui s'imposent ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 24/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame la sénatrice Filleul, vous avez raison, de tels événements climatiques extrêmes risquent de se multiplier, se multiplient déjà, et nous devons en tirer les conséquences.
Ces conséquences sont d'abord immédiates. À ce titre, je tiens à saluer l'efficacité des secours engagés sur le terrain dans de nombreux départements, notamment du nord de la France.
Ensuite, nous devons prendre des décisions afin de nous doter de dispositifs nous permettant, à l'avenir, de nous montrer plus résilients face à ces phénomènes.
Cela suppose d'instituer des indemnisations plus pérennes. Le fonds Barnier a été augmenté de 50 % en 2021, pour atteindre 205 millions d'euros. Si cela a permis de faire face à l'urgence, nous ne réglerons pas tout de la sorte.
Le plus important, maintenant, est de prévenir en nous efforçant de réduire la vulnérabilité de nos territoires. L'une des mesures phares du projet de loi Climat et résilience qui n'est pas suffisamment évoquée est à ce titre la réduction de l'artificialisation des sols.
En effet, nous savons que l'artificialisation des sols est une des causes aggravantes des inondations, du fait du ruissellement qu'elle entraîne. L'eau ne pouvant par définition s'infiltrer dans un sol imperméabilisé, l'artificialisation des sols est une des premières causes des catastrophes que nous vivons aujourd'hui.
Je regrette d'ailleurs que, lors de l'examen de ce texte en commission, la territorialisation de l'objectif de division par deux d'ici à 2030 du rythme d'artificialisation ait été remise en cause par le Sénat. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Outre ce projet de loi Climat, permettez-moi de mentionner les investissements, à hauteur de 144 millions d'euros, réalisés par l'État et par Météo-France pour développer des capacités de prévision, ou encore le dispositif d'alerte Vigicrues Flash, disponible depuis le mois de mai. J'incite tout le monde à prévenir les élus locaux de cette possibilité de s'inscrire à ces alertes Vigicrues Flash, qui permettent de gagner un temps précieux seuls 15 % des maires y sont abonnés.
Je pourrais évoquer bien d'autres sujets, mais nous aurons l'occasion de débattre de tout cela plus largement lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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