Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 10/06/2021
Question posée en séance publique le 09/06/2021
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Jacquemet. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Michel Arnaud et Loïc Hervé, s'adresse au secrétaire d'État chargé du tourisme. Elle concerne le non-versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme aux propriétaires bailleurs.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà été interpellé plusieurs fois sur le sujet. Pour autant, la question reste sans réponse.
Plusieurs dizaines de milliers de copropriétaires bailleurs sont dans une situation impossible. Ils sont impuissants face aux différents exploitants qui gèrent leurs résidences partout en France. Ils ont pour la plupart emprunté afin de réaliser un investissement dans le but de s'assurer un complément de retraite.
Ils se retrouvent aujourd'hui pris à la gorge, car les exploitants arguent de la crise sanitaire pour ne pas leur verser leurs loyers depuis mars 2020. Ils n'ont donc plus aucune rentrée d'argent, tandis qu'ils continuent à devoir payer leurs charges.
Ces exploitants ont pourtant reçu toutes les aides accordées par le Gouvernement, dont les prêts garantis par l'État (PGE). Si les chiffres qui nous ont été communiqués sont exacts, Appart'City aurait touché 32 millions d'euros, et Pierre & Vacances-Center Parcs 240 millions d'euros, justement pour renforcer leur trésorerie et assurer le règlement des sommes dues à leurs fournisseurs, soit en l'espèce les bailleurs, qui attendent toujours
Pouvez-vous nous confirmer que vous avez connaissance de cette situation ? Dans l'affirmative, comment le Gouvernement compte-t-il y mettre fin ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 10/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Madame la sénatrice, le tourisme, c'est une grande chaîne d'acteurs très divers. Mais si certains plongent, ils entraînent tous les autres. Dans cette affaire, on a besoin de trouver des solutions concrètes tous ensemble, par le dialogue.
Qu'a fait l'État ? Il a apporté son soutien aux acteurs économiques, notamment aux résidences de tourisme, à travers les PGE, le fonds de solidarité et le dispositif « coûts fixes » sans aucun seuil pour les résidences à la montagne , afin qu'ils puissent au mieux faire face à leurs obligations contractuelles. Mais le choc a été tel qu'ils l'ont fait de façon inégale. À la montagne, seuls 50 % des loyers ont en effet été versés.
C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité faciliter le travail de dialogue et de conciliation. Dans la loi de finances pour 2021, vous avez voté un crédit d'impôt pour faciliter l'abandon de loyers en contrepartie de cet avantage fiscal. Nous avons également mobilisé le médiateur des entreprises et les commissions locales pour les baux commerciaux. Il est important que ce travail se poursuive. Le Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) travaille main dans la main avec l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires investisseurs, et la Fédération bancaire française.
Il est important de pouvoir trouver des solutions sur mesure pour les propriétaires investisseurs, qui se retrouvent parfois dans des situations complexes qu'ils ne savent plus gérer. La recherche de solutions au cas par cas est aussi une façon de progresser.
Beaucoup de problèmes ont déjà été résolus, d'autres restent pendants. Les différentes parties doivent poursuivre ce travail de dialogue, et vous pouvez naturellement compter sur notre vigilance permanente, madame la sénatrice.
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour la réplique.
Mme Annick Jacquemet. J'entends bien tout ce que vous avez déjà fait, monsieur le secrétaire d'État. Pour autant, nous nous faisons le relais de tous ces copropriétaires bailleurs pris à la gorge, désespérés.
Vous n'êtes pas resté inactif, mais c'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer Les copropriétaires bailleurs ont vraiment besoin du soutien de l'État ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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