Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 20/05/2021

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire. Auditionné au Sénat le 5 mai 2021, le directeur général de la direction générale trésor a été interpellé sur le fonctionnement des services économiques pendant la crise sanitaire, plus particulièrement dans son action d'aide aux entreprises et aux entrepreneurs français à l'étranger. Rappelant la présence de plus de 600 agents à l'étranger répartis dans le monde entier, le directeur général a affirmé qu'en dépit des restrictions sanitaires, la mission de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs avait pu être assurée. Il mentionne en particulier l'organisation de nombreux webinaires et la création de « nouvelles formes de soutien » à leur bénéfice. Elle souhaiterait avoir davantage de détails sur la nature de ces nouvelles formes de soutien ainsi que sur les webinaires mentionnés.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 02/09/2021

Le Gouvernement partage pleinement l'analyse du parlementaire quant à la contribution essentielle des entrepreneurs français à l'étranger au développement de notre commerce extérieur et, plus largement, au rayonnement international et à l'attractivité de la France. Il est conscient des difficultés qu'ils rencontrent dans la crise actuelle, à l'instar de la plupart des entrepreneurs à travers le monde. Les services économiques, présents dans 105 pays, demeurent particulièrement attentifs aux remontées sur la situation des entreprises établies à l'étranger, fondées ou détenues par des ressortissants français. Les entrepreneurs français implantés à l'étranger peuvent en effet s'appuyer sur eux pour les informer sur les aides mises en place dans leur pays de résidence. Ils peuvent, en outre, bénéficier d'un soutien diplomatique pour les assister dans leurs démarches auprès des autorités locales et veiller à leur accès aux dispositifs d'aides nationaux. Par ailleurs, tout au long de la pandémie, les services économiques régionaux (SE/R) se sont adaptés afin de poursuivre l'exercice de leurs missions. Les actions de soutien aux entreprises françaises ont ainsi dû évoluer afin de s'adapter à cette situation exceptionnelle. Des webinaires à destination des entreprises françaises ont ainsi été organisés par de nombreux SE/R afin de les informer dans un premier temps des conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique au sein de leur circonscription puis des mesures de relance mises en œuvre par nos partenaires pour permettre aux entreprises françaises d'identifier au mieux les opportunités d'affaires. Ces webinaires ont souvent été co-pilotés entre les services économiques et les autres membres de la Team France Export (notamment Business France, les Chambres de commerce ou encore les communautés French Tech, étroitement associés pour être également accompagnés dans cette période délicate). Parallèlement, des actions de communications autour du volet export du plan de relance français ont été déployées, tant auprès des entreprises françaises exportatrices que des entreprises françaises à l'étranger (EFE) afin d'augmenter l'impact des nouveaux outils mis en place. Les services économiques régionaux ont également mobilisé les communautés françaises d'affaires à l'étranger en vue d'organiser des actions de soutien mutualisé aux EFE. Ce soutien a pu être plus ou moins marqué selon les pays, associant les chambres de commerce et d'industrie française à l'étranger et Business France. Les actions concertées résultant de ces associations, telles que de la publicité sur les sites de nos ambassades en faveur des EFE des secteurs hôtellerie-restauration ou des évènements dématérialisés d'échanges et de conseils entre filiales et EFE, ont également pu bénéficier du soutien direct des Ambassadeurs. L'usage de webinaires s'étant révélé particulièrement utile et efficace, il est probable que ce mode de communication soit pérennisé par les SE/R, même après la crise, en complément des séminaires plus traditionnels organisés en présentiel. Enfin, il convient de rappeler qu'au-delà de cette aide des services économiques, les EFE peuvent bénéficier de deux autres types de soutien. D'une part, une expérimentation de portage de VIE par une structure française créée par CCI France International et le CNCCEF - EFE International - a été lancée. Ces VIE pourraient ensuite être en mission auprès d'entreprises locales de droit étranger dirigées par des EFE qui seraient rentrés au capital d'EFE International du fait de leur lien économique fort avec la France. La structure juridique a été lancée officiellement et des comités locaux sont en train de se mettre en place dans plusieurs pays pour déterminer selon quels critères certaines entreprises détenues par des EFE pourraient bénéficier ainsi du dispositif VIE, véritable soutien en termes de ressources humaines aux équipes locales. D'autre part, rappelons qu'un certain nombre d'outils du groupe AFD, déployés par sa filiale dédiée au secteur privé Proparco, permettent de soutenir directement des entreprises françaises à l'étranger : - la garantie ARIZ permet de couvrir partiellement des prêts accordés aux PME par des institutions financières dans les pays d'intervention du groupe. Cet outil permet donc d'accompagner les entreprises détenues par des EFE, avec l'aide des service économique qui participent à leur bonne information et identification ; - Proparco accorde une attention particulière aux entreprises actives sur le continent africain, à travers l'initiative « Choose Africa ». Cette initiative a été renforcée en 2020 par le déploiement de « Choose Africa Resilience », qui mobilise notamment une garantie État de 160M€, ainsi que des fonds de l'Union Européenne, pour déployer près d'1 Md€ en faveur des TPE et PME africains, dont celles détenues par les entrepreneurs français à l'étranger. Les services économiques sont étroitement associés au déploiement de cette initiative, ils en assurent la publicité auprès des entrepreneurs français à l'étranger et accorderont une attention particulière au suivi des dossiers de nos compatriotes éligibles à l'initiative. Afin de déployer plus rapidement et efficacement cette garantie, certains des critères d'octroi ont été assouplis récemment et permettent d'en faire bénéficier davantage d'entreprises (y compris moins directement impactées par la crise, ou dont les fondamentaux avant crise sont un peu moins robustes).

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